Service ou organisme garant de la mise en oeuvre et du respect de la SUP instituée. Il peut également s'agir du service ou de l'organisme ressource pour la connaissance de la SUP, les consultations relatives aux droits et obligations qu'elle porte, l'administration de son application. Ce service peut être le bénéficiaire lui-même de la SUP ou avoir reçu la mission de gérer la SUP par le bénéficiaire. Le gestionnaire d'une…

recensement des différentes versions de PPR rattachés à l'identifiant GASPAR 20130052

recensement des différentes versions de PPR rattachés à l'identifiant GASPAR 20130087

recensement des différentes versions de PPR rattachés à l'identifiant GASPAR 20130089

recensement des différentes versions de PPR rattachés à l'identifiant GASPAR 20130074

recensement des différentes versions de PPR rattachés à l'identifiant GASPAR 20130036

recensement des différentes versions de PPR rattachés à l'identifiant GASPAR 2013003

Dans le dispositif d'articulation des outils programmés en vue de la résorption des déséquilibres quantitatifs de la ressource en eaux dus aux prélèvements, le classement en Zone de répartition des Eaux (ZRE) constitue la reconnaissance par l'Etat de ce déséquilibre. Les éléments des études d'Estimation des Volumes Prélevables Globaux (EVPG) constituent ou complètent le socle des connaissances techniques permettant d'identifier…

recensement des différentes versions de PPR rattachés à l'identifiant GASPAR 2013003

recensement des différentes versions de PPR rattachés à l'identifiant GASPAR 20130016

recensement des différentes versions de PPR rattachés à l'identifiant GASPAR 20130013

Table exprimant la relation (n - m) entre les SUP et les actes les instituant.

regroupement dans un fichier à plat (format csv) des données relatives à la compétence EAU, avec une seule entrée par commune. Les données sont utilisables par jointure avec les différents référentiels disponibles : GeoFLA, BDCarto, ..

recensement des différentes versions de PPR rattachés à l'identifiant GASPAR 20130078

Un plan climat-énergie territorial constitue le plan d’action des collectivités pour atténuer et s’adapter au changement climatique.Le plan climat-énergie territorial (PCET) est obligatoirement élaboré par les collectivités (communes, communauté de collectivité, d’agglomération, département) de plus de 50 000 habitants.

recensement des différentes versions de PPR rattachés à l'identifiant GASPAR 20130024

Le jeu de données contient les périmètres des zones vulnérables de la circonscription administrative de Bassin Rhin-Meuse, au sein de la région Alsace. Les zones vulnérables sont les terres désignées conformément à l''article 3 paragraphe 2 de la Directive Européenne n°91-676 dont les objectifs consignés dans son premier article sont de réduire la pollution des eaux provoquées ou induites par les nitrates à partir de sources agricoles…

Service ou organisme garant de la mise en œuvre et du respect de la SUP instituée. Il peut également s'agir du service ou de l'organisme ressource pour la connaissance de la SUP, les consultations relatives aux droits et obligations qu'elle porte, l'administration de son application. Ce service peut être le bénéficiaire lui-même de la SUP ou avoir reçu la mission de gérer la SUP par le bénéficiaire. Le gestionnaire d'une…

Les SCOT permettent aux communes appartenant à un même bassin de vie de mettre en cohérence, dans le respect du principe de subsidiarité, leurs politiques dans les domaines de l'urbanisme, de l'habitat, des implantations commerciales, des déplacements et de l'environnement.

Descriptif de la donnée