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Licence Ouverte 2.0
representation type
vector
organization
DDT Val-d'Oise
organization
DDTM Somme
One dataset found.

Plan de sauvegarde communale (PCS)

Le plan communal de sauvegarde définit, sous l'autorité du maire, l'organisation prévue par la commune pour assurer l'alerte, l'information, la protection et le soutien de la population au regard des risques connus. Il établit un recensement et une analyse des risques à l'échelle de la commune. Il intègre et complète les documents d'information élaborés au titre des actions de prévention. Le plan communal de…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 3 years ago
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