Ce jeu de données (JDD) fait partie d’un lot de données qui décrit les contraintes d’usages des sols liés aux risques anthropiques et précise notamment, pour chaque contrainte, les services de l’État ou les collectivités à consulter.

Le covoiturage consiste en l’utilisation en commun d’un véhicule automobile par plusieurs personnes. Depuis la création de l’automobile il a toujours été pratiqué de manière intuitive (ex: auto-stop). Il fait l’objet d’une définition stricte par le Code des transports qui fixe deux conditions cumulatives : 1- Le trajet doit s’inscrire dans le cadre d’un déplacement effectué par le conducteur pour son propre compte. Si ce dernier ne cherche pas à…

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Le jeu de données contient le périmètre de la réserve de biosphère présent sur le territoire de la région Grand Est.

Une ZNIEFF se définit par l'identification scientifique d'un secteur du territoire national (terrestre, fluvial ou marin) particulièrement intéressant sur le plan écologique. L'ensemble de ces secteurs constitue ainsi l'inventaire des espaces naturels exceptionnels ou représentatifs. Les zones de type I, secteurs d'une superficie en général limitée, sont caractérisées par la présence d'espèces, d'associations d'…

Le covoiturage consiste en l’utilisation en commun d’un véhicule automobile par plusieurs personnes. Depuis la création de l’automobile il a toujours été pratiqué de manière intuitive (ex: auto-stop). Il fait l’objet d’une définition stricte par le Code des transports qui fixe deux conditions cumulatives : 1- Le trajet doit s’inscrire dans le cadre d’un déplacement effectué par le conducteur pour son propre compte. Si ce dernier ne cherche pas à…

Le gaz naturel pour véhicules (GNV), composé essentiellement de méthane, est issu de productions naturelles ou fossiles. Le GNV, notamment sa version bioGNV issue de déchets organiques, présente des avantages réels pour la protection de l’environnement. En effet, elle génère moins d’émissions de gaz à effet de serre et polluants (CO2, NOx, particules fines, composés organiques volatils, etc.) que les carburants classiques. La filière biogaz…

L’Aire optimale d’Adhésion (AoA), telle que définie dans le dossier de prise en considération, est composée des communes qui ont vocation à être présentes dans l’Aire d’Adhésion du futur Parc National. Le périmètre définitif sera déterminé à l’issue du choix des communes d’adhérer ou non à la charte du parc national.

Selon le L.211-1 du code de l’environnement, I. - 1° [...] on entend par zone humide les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l'année ; [...] Il a été précisé par l’article R.211-108 du même code que : • les critères à retenir sont relatifs à…

Le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) est un outil de planification, institué par la loi sur l'eau de 1992, visant la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau. Il vise à concilier la satisfaction et le développement des différents usages et la protection des milieux aquatiques, en tenant compte des spécificités d'un territoire. Le périmètre englobe : -d'une part les communes concernées pour la gestion…

Selon le L.211-1 du code de l’environnement, I. - 1° [...] on entend par zone humide les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l'année ; [...] Il a été précisé par l’article R.211-108 du même code que : • les critères à retenir sont relatifs à…

Parcelles de céréales d'hiver et de luzerne prospectées par les agents de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS) dans le cadre de la campagne annuelle de recensement des terriers de hamster.

Définition de l'unité hydrographique d'après le Sandre : Variable environnementale permettant le calcul de l'IPR ( Indice Poissons Rivières) et relative à une zone territoriale ayant été délimitée selon des critères faunistiques. Le périmètre concerne 17 communes, soit 24 680 ha.

De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ». Cette classe d'objet regroupe tous les enjeux qui ont été pris en compte dans l'étude du PPR. Un enjeu est un objet daté dont la prise en compte est fonction de…

Ce territoire, protégé par l'arrêté ministériel du 9 décembre 2016 (annexe 2), est défini comme une zone périphérique à la Zone de Protection Statique, de 750 m de largeur moyenne. Ce territoire correspondant aux aires de repos et sites de reproduction potentiels du Hamster commun situé dans la zone de dispersion de l’espèce. Ce territoire, réparti en 3 secteurs distincts, couvre 7 177 hectares.

Les cartographies de zones à dominante humide correspondent à des cartographie d’alerte ; elles permettent de définir des secteurs à forte probabilité de présence de zones humides où le caractère humide au titre de la loi sur l’eau ne peut pas être certifié à 100 %. Ce sont des espaces identifiés comme particulièrement riches a priori en zones humides, donc nécessitant une vigilance particulière à cet égard par rapport au reste du territoire…

La loi du 14 novembre 1996 de mise en œuvre du pacte de relance pour la ville (PRV) distinguait trois niveaux d'intervention : les zones urbaines sensibles, les zones de redynamisation urbaine (ZRU), les zones franches urbaines (ZFU). Ces trois niveaux d'intervention ZUS, ZRU et ZFU, caractérisés par des dispositifs d'importance croissante, visaient à répondre à des degrés différents de difficultés rencontrées dans ces quartiers.

La couche "communes concernées par un PPRT en Grand Est" rassemble l'ensemble des communes de la région Grand-Est dont une partie du territoire est soumis à des contraintes d'urbanisme induites par un plan de prévention des risques technologiques.

Zonage composé de l'ensemble des périmètres de schéma de cohérence territoriale (SCOT) « La loi sur la solidarité et le renouvellement urbain (loi SRU) du 13/12/2000 prévoit la mise en place, à partir du 1er janvier 2002 des schémas de cohérence territoriale, qui remplacent les schémas directeurs. Élaborés par les élus, à l'échelle du bassin de vie, d'habitat ou d'emploi, ils auront pour vocation d'exprimer la stratégie…

Une réserve biologique dirigée ou intégrale fait partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en vue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel.