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File
representation type
vector
organization
DREAL Nouvelle-Aquitaine / MiCAT / PIG
organization
DDT Cher
published on data.gouv.fr
no
One dataset found.

Informations surfaciques de la carte communale (doc. du 21.02.2008) de la commune de Villegenon

Land use
Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information : - les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme,- les informations reportées sur les documents graphiques à titre d'information.
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 6 years ago
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