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license
Licence Ouverte 2.0
organization
DDT Indre-et-Loire
organization
DDTM Ille-et-Vilaine
published on data.gouv.fr
no
2 datasets found.

Zone de bruit d'une carte de bruit stratégique de source ferroviaire, de type A d'indice associé LN d'Ille-et-Vilaine

Table des permis de construire instruits par la direction départemantale des territoires de ... Un permis de construire est nécessaire pour toutes les éoliennes terrestres de plus de 12 mètres de haut (article R.421-2 du code de l'urbanisme) La demande de permis de construire est déposée en mairie. Une évaluation préalable des conséquences sur l'environnement (paysage, bruit...) doit obligatoirement être réalisée par le porteur de projet…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 3 years ago

Zone de bruit d'une carte de bruit stratégique de source routière, de type C d'indice associé LN d'Ille-et-Vilaine

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
Les zones de niveau de bruit décrivent une situation d’exposition sonore en fonction d'un indicateur de bruit ou un secteur affecté par le bruit. Elles servent essentiellement à l'établissement des cartes de bruit stratégiques, en application de l'article R.572-5 du code de l’environnement.
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 3 years ago
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