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Les zones vulnérables sont des terres désignées conformément à la Directive Européenne n°91-676.

Une zone vulnérable est une partie du territoire où la pollution des eaux par le rejet direct ou indirect de nitrates d’origine agricole ou d’autres composés azotés susceptibles de se transformer en nitrates, menace à court terme la qualité des milieux aquatiques et plus particulièrement l’alimentation en eau potable.

Sont considérées comme zones vulnérables, les zones où :
- Les eaux souterraines et les eaux douces superficielles, notamment celles servant ou destinées aux captages d'eau pour la consommation humaine, dont la teneur en nitrate est supérieure à 50 milligrammes par litre ,
- Les eaux des estuaires, les eaux côtières et marines et les eaux douces superficielles qui subissent une eutrophisation à laquelle l'enrichissement de l'eau en composés azotés provenant de sources agricoles contribue.

Un programme d'action est mis en œuvre dans chaque département concerné, arrêtant les prescriptions que doivent respecter l'ensemble des agriculteurs de la zone vulnérable correspondante. Ils sont construits en concertation avec tous les acteurs concernés, sur la base d'un diagnostic local. Ils visent à corriger les pratiques les plus génératrices de pollution.
En dehors des zones vulnérables, un code des bonnes pratiques agricoles, établi au niveau national est d'application volontaire.

Chaque zone vulnérable correspond à un arrêté préfectoral (préfet coordonnateur de bassin) après avis du conseil départemental d’Hygiène, des conseils général et régional et du comité de bassin. Les zones vulnérables sont réexaminées au moins tous les 4 ans.
Cet arrêté est le texte réglementaire fondateur de la zone vulnérable.

Le périmètre des zones vulnérables est défini par circonscription administrative de bassin selon 2 modalités:
1) Limites communales : Il s'étend sur la limite de l'ensemble de communes désignées en zones vulnérables.
2) Limites cadastrales (infra-communale): Il s'étend sur les sections cadastrales retenues pour les communes désignées en zones vulnérables.

Dans le cas de ce jeu de données, il s'agit du périmètre "cadastral" (infra-communal).

Dans le cas où un arrêté ultérieur viendrait compléter l’arrêté précédent, seule la date du dernier arrêté serait conservée.

La liste des zones vulnérables est établie sous la responsabilité des DREAL de bassin.
Les multipolygones et polygones à trou sont autorisés.

Communes au sens large (communes ou sections cadastrales de communes) en « zone vulnérable » en Grand-Est sur le territoire relevant de l'Agence de l'Eau Seine-Normandie

Communes au sens large (communes ou sections cadastrales de communes) en « zone vulnérable » en Grand-Est sur le territoire relevant de l'Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse

Espaces d'application

Un parc national est composé d'espaces terrestres ou maritimes dont le milieu naturel et, le cas échéant, le patrimoine culturel, « présentent un intérêt spécial ».
Il comprend :
- Un ou plusieurs cœurs définis comme des espaces terrestres et maritimes à protéger (anciennement « zone centrale ») ;
- Une aire d'adhésion définie comme tout ou partie du territoire des communes qui, ayant vocation à faire partie du parc national en raison notamment de leur continuité géographique ou de leur solidarité écologique avec le cœur, ont décidé d'adhérer à la charte du parc national et de concourir volontairement à cette protection (anciennement « zone périphérique ») ;


Objectifs

- Préserver des dégradations et des atteintes susceptibles d'altérer la diversité, la composition, l'aspect et l'évolution du milieu naturel, particulièrement de la faune, la flore, le sous-sol, l'atmosphère et les eaux, les paysages et le patrimoine culturel ;

- Définir un projet de territoire : * qui traduit la solidarité écologique entre le cœur du parc et ses espaces environnants ;
* qui définit les objectifs de protection du patrimoine naturel, culturel et paysager pour les espaces du (ou des) cœur(s) et des orientations de protection, de mise en valeur et de développement durable pour les espaces de l'aire d'adhésion.

- Les parcs nationaux ont pour vocation : * De contribuer à la politique de protection du patrimoine naturel, culturel et paysager ;
* De soutenir et développer toute initiative ayant pour objet la connaissance et le suivi du patrimoine naturel, culturel et paysager ;
* De concourir à la politique d'éducation du public à la connaissance et au respect de l'environnement.

- À ces fins, ils peuvent, notamment, participer à des programmes de recherche, de développement, d'assistance technique et de conservation du patrimoine naturel, culturel et paysager, de formation, d'accueil et d'animation et adhérer à des syndicats mixtes, groupements d'intérêt public et autres organismes compétents en matière de protection de l'environnement, d'aménagement ou de développement durable, de tourisme, de gestion pastorale, de gestion de site naturel ou d'accueil du public en site naturel, ou coopérer avec eux.

Acte juridique d'institution

Décret en Conseil d'État.

Aire d'Adhésion au Parc National de Forêts calée sur la BdParcellaire

Espaces d'application

Un parc national est composé d'espaces terrestres ou maritimes dont le milieu naturel et, le cas échéant, le patrimoine culturel, « présentent un intérêt spécial ».
Il comprend :
- Un ou plusieurs cœurs définis comme des espaces terrestres et maritimes à protéger (anciennement « zone centrale ») ;
- Une aire d'adhésion définie comme tout ou partie du territoire des communes qui, ayant vocation à faire partie du parc national en raison notamment de leur continuité géographique ou de leur solidarité écologique avec le cœur, ont décidé d'adhérer à la charte du parc national et de concourir volontairement à cette protection (anciennement « zone périphérique ») ;


Objectifs

- Préserver des dégradations et des atteintes susceptibles d'altérer la diversité, la composition, l'aspect et l'évolution du milieu naturel, particulièrement de la faune, la flore, le sous-sol, l'atmosphère et les eaux, les paysages et le patrimoine culturel ;
 
- Définir un projet de territoire :       * qui traduit la solidarité écologique entre le cœur du parc et ses espaces environnants ;
                                                         * qui définit les objectifs de protection du patrimoine naturel, culturel et paysager pour les espaces du (ou des) cœur(s) et des orientations de protection, de mise en valeur et de développement durable pour les espaces de l'aire d'adhésion.
 
- Les parcs nationaux ont pour vocation :       * De contribuer à la politique de protection du patrimoine naturel, culturel et paysager ;
                                                                        * De soutenir et développer toute initiative ayant pour objet la connaissance et le suivi du patrimoine naturel, culturel et paysager ;
                                                                        * De concourir à la politique d'éducation du public à la connaissance et au respect de l'environnement.
 
- À ces fins, ils peuvent, notamment, participer à des programmes de recherche, de développement, d'assistance technique et de conservation du patrimoine naturel, culturel et paysager, de formation, d'accueil et d'animation et adhérer à des syndicats mixtes, groupements d'intérêt public et autres organismes compétents en matière de protection de l'environnement, d'aménagement ou de développement durable, de tourisme, de gestion pastorale, de gestion de site naturel ou d'accueil du public en site naturel, ou coopérer avec eux.

Acte juridique d'institution

Décret en Conseil d'État.

Zone de Cœur du Parc National de Forêts calée sur la BdParcellaire

Zones vulnérables en Grand-Est

Communes au sens large (communes ou sections cadastrales de communes) en « zone vulnérable » en Grand-Est sur le territoire relevant de l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse

Aire Optimale d'Adhésion du Parc National de Forêts calée sur la BdParcellaire

Projet de Réserve Intégrale du Parc National de Forêts calé sur la BdParcellaire