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DDT Tarn-et-Garonne
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Table contenant la liste des servitudes d'utilité publique - Département de Tarn-et-Garonne

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
Les servitudes d'utilité publique (SUP) sont des limitations administratives au droit de propriété instituées au bénéfice des personnes publiques (État, collectivité locales, établissements publics), des concessionnaires de services ou des travaux publics, de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général (concessionnaires d'énergie hydraulique, de canalisations destinées au transport de produits chimiques, etc). Elles…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 4 years ago

Table contenant la liste des servitudes d'utilité publique - Département de Tarn-et-Garonne

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
Les servitudes d'utilité publique (SUP) sont des limitations administratives au droit de propriété instituées au bénéfice des personnes publiques (État, collectivité locales, établissements publics), des concessionnaires de services ou des travaux publics, de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général (concessionnaires d'énergie hydraulique, de canalisations destinées au transport de produits chimiques, etc). Elles…
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