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extractions de Sudocuh au 22/11/2019 (ATTENTION : TOUTES LES DONNEES NE SONT PAS A JOUR A CETTE DATE : lire ci-dessous les explications ci-dessous)

Ces tableaux indiquent pour chaque commune :
- la date d'approbation de la dernière procédure d'urbanisme
- l'existence d'une procédure en cours

La date indiquée ci-dessus correspond à la date d'extraction à partir de Sudocuh mais ces données ne sont pas forcément à jour.
Pour indication, voici les dates des dernières procédures détectées dans ces tableaux :
- 22 : 10/10/2019 -> maj probable 01/11/2019
- 29 : 20/09/2019 -> maj probable 01/10/2019
- 35 : 17/12/2018 -> maj probable 01/01/2019
- 56 : 27/05/2019 -> maj probable 01/06/2019

Suivi des procédures d'urbanisme en Bretagne

Autorisations des structures FINESS en Médecine, Chirurgie, Obstétrique (MCO)

FINESS - France - Autorisations de Médecine, Chirurgie, Obstétrique (MCO)

Il s'agit d'un recensement d'exemples d'actions de PCAET (Plan climat-air-énergie territorial) qui traitent de l'aménagement du territoire et participent de l'articulation avec le PLUi sous la forme d'un document PDF. Les actions identifiées sont regroupées par catégorie d'enjeux (Prévention des risques/aléas climatiques, développement économique, acculturation énergie climat et urbanisme, instruction droits des sols, consommation d'espace/gestion du foncier, gestion de la ressource en eau, mobilité, production d'énergie, formes urbaines durables, biodiversité/nature en ville/préservation des espaces naturels agricoles et forestiers). Chaque icône "enjeu" est cliquable et dirige vers un tableur en ligne.

Référentiel des actions PCAET (Plan Climat-Energie-Air territorial)

Suivi des procédures d'urbanisme en Bretagne

FINESS - France - Autorisations de Médecine, Chirurgie, Obstétrique (MCO)

Référentiel des actions PCAET (Plan Climat-Energie-Air territorial)

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