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DDT Meuse
2 datasets found.
Taxe d'aménagement dans le cadre de la fiscalité de l'urbanisme pour 2019
couche surfacique des communes ayant délibéré pour l'application de la taxe d'aménagement sur leur territoire. En cas de sectorisation, le territoire de la commune comporte des secteurs, la taxe à appliquer est en attribut, il y a aussi l'information sur l'exonération des abris de jardin.
Communes concernées par les plans de prévention des risques dans le département de la Meuse
Communes concernées par au moins un plan de prévention des risques (naturel ou technologique) dans le département de la Meuse au 1er février 2019…
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catalog
D@tARA
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GéoNormandie
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organization
DDT Rhône
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DDTM Eure
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