Zone de compétence du Syndicat Mixte des Ports de Pêche et de Plaisance sur le port de Concarneau (port régional)

Ce jeu de données localise les secteurs exposés à des niveaux sonores issus du bruit des grands axes routiers selon l’indice Lden pour l’année 2017 en France.

La base permanente des équipements (BPE) est une source statistique qui fournit le niveau d'équipements et de services rendus à la population sur un territoire. Les résultats sont proposés sous forme de bases de données dans différents formats et pour deux niveaux géographiques : les communes et les Iris. Depuis 2018, l'offre comprend également des bases de données où de nombreux équipements sont géolocalisés. La présente table est une…

L’évaluation environnementale est une démarche qui vise à intégrer le plus en amont possible les préoccupations d’environnement dans l’élaboration des projets, des plans et programmes et des documents d’urbanisme, afin de favoriser le développement durable du territoire.

La base permanente des équipements (BPE) est une source statistique qui fournit le niveau d'équipements et de services rendus à la population sur un territoire. Les résultats sont proposés sous forme de bases de données dans différents formats et pour deux niveaux géographiques : les communes et les Iris. Depuis 2018, l'offre comprend également des bases de données où de nombreux équipements sont géolocalisés. La présente table est une…

Il s'agit de l'ensemble des aléas miniers (tassement, inondation, glissement, gaz, effondrement...)

Zone agricole dont la préservation présente un intérêt général en raison soit de la qualité de sa production, soit de sa situation géographique et ayant fait l'objet d'un classement en ZAP (Zone Agricole Protégée). C'est une servitude d'utilité publique de type A9 Le classement en « zone agricole protégée » (ZAP) est inscrit dans la loi d'orientation agricole 1999 (Art 108 modifiant l'art L112-2 du code rural) : « Des…

Différents zonages ont été définis pour orienter la mise en œuvre des politiques d’intervention de l’Agence au cours de la période 2019-2024. Selon les cas, ils correspondent à…

Une zone de planification est une portion de territoire, délimitée selon des critères administratifs, hydrographiques ou autres, composante d'un zonage. métadonnées de données du thème: - Contrat de Milieu - Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE)

Carte présentant le réseau routier national concédé et non concédé (autoroutes, routes nationales de type autoroutier ou à chaussée séparée) ainsi que le trafic tous sens confondus.

Carte présentant Pente des cours d'eau en Normandie en pourcentage.

Carte présentant les aires d'attraction des villes (pôle et couronne) en 2020 selon le nombre d'habitants.

Cartes des obstacles à l'écoulement des cours d'eau normands : barrages, retenues, seuils, digues, buses, autres).

Le Département a compétence, par la loi, pour gérer la voirie relevant de son domaine public.

Conformément à l'article 25 de la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt du 13 octobre 2014 et l'article L112-1-1 du code rural et de la pêche maritime, le Préfet charge, tous les cinq ans, la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) de procéder à un inventaire des parcelles considérées comme des friches, qui pourraient être réhabilitées pour…

Les servitudes PM3 résultent de l'établissement de plans de prévention des risques technologiques (PPRT) destinés à limiter les effets d'accidents susceptibles de survenir dans les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) figurant sur la liste prévue au IV de l'article L. 515-8 du code de l'environnement ou dans les stockages souterrains mentionnés à l'article 3-1 du code minier et pouvant…

Recensement des restaurants, brasseries et cafétérias dans le réseau des CROUS. Les services associés renseignés : un identifiant unique un nom heures d'ouverture description courte accessibilité des personnes à mobilité réduite moyens de paiement (carte bleue, Izly, espèces) localisation GPS zone de proximité son type (restaurant, cafet, brasserie) une image représentant le restaurant coordonnées…

Concentrations moyennes annuelles issues du réseau fixe des principaux polluants réglementés dans l'air sur la région Auvergne-Rhône-Alpes : dioxyde de soufre SO2, oxydes d'azote NOx et dioxyde d'azote NO2, particules en suspension PM10, particules en suspension PM2.5, ozone O3, benzène C6H6, monoxyde de carbone CO. Toutes les données fournies sont en μg/m³ (microgramme par mètre cube) sauf CO (mg/m³). 5 ans glissant.

Stations de comptages routiers avec la moyenne journalières annuelle (MJA) dans les 2 sens de circulation Mise à jour annuelle à demander aux gestionnaires routiers : Pour le réseau départemental : Conseil départemental au Service Programmation Laboratoire et Qualité – Direction des Infrastructures et de l’Entretien Routier mailto:-nicolas.garcon@manche.fr

Zone de protection d'une aire d'alimentation de captages (AAC) définie réglementairement, où doivent être mis en oeuvre des programmes d'action à destination des exploitants agricoles et des propriétaires fonciers et visant à protéger tout ou partie de l'aire d'alimentation des captages vis-à-vis des pressions d'origine agricole (pollutions diffuses ou prélèvements pour l'irrigation)