Zone de bruit d'une carte de bruit stratégique de source ferroviaire, de type A d'indice associé LN d'Ille-et-Vilaine
Table des permis de construire instruits par la direction départemantale des territoires de ...
Un permis de construire est nécessaire pour toutes les éoliennes terrestres de plus de 12 mètres de haut (article R.421-2 du code de l'urbanisme)
La demande de permis de construire est déposée en mairie. Une évaluation préalable des conséquences sur l'environnement (paysage, bruit...) doit obligatoirement être réalisée par le porteur de projet…
