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Point de prélèvement au milieu naturel pour l'alimentation en eau potable (AEP)
Positionnement des points de prélèvements d'eau au milieu naturel effectués par des personnes de statut public en vue de
 l'alimentation en eau potable de collectivités humaines (articles L131-2 et L131-2-1 du code de la santé publique, 
article  L215-13 du code de l'environnement).
Ces prélèvements font l'objet d'une déclaration d'utilité publique.
Ces prélèvements peuvent être effectues dans le sol (nappe ou circulation karstique), à l'émergence d'une source, ou dans le réseau hydrographique superficiel (rivière ou plan d'eau), éventuellement dans la mer.
Par souci d'homogénéité, une même typologie du milieu est utilisée pour tous les prélèvements.

Point de prélèvement au milieu naturel pour l'alimentation en eau potable (AEP) dans l'Aube

Pièces écrites et fichiers cartographiques MapINFO et ESRI du PLU du 27/02/2014 de SAINT-JEAN-D-AVELANNE - 38398 au format COVADIS 2.0

PLU du 27/02/2014 de SAINT-JEAN-D-AVELANNE - 38398

Pièces écrites et fichiers cartographiques MapINFO et ESRI du POS du 11/01/2010 de MEYRIEU-LES-ETANGS - 38231 au format COVADIS 2.0

POS du 11/01/2010 de MEYRIEU-LES-ETANGS - 38231 - CADUC

Point de prélèvement au milieu naturel pour l'alimentation en eau potable (AEP) dans l'Aube

PLU du 27/02/2014 de SAINT-JEAN-D-AVELANNE - 38398

POS du 11/01/2010 de MEYRIEU-LES-ETANGS - 38231 - CADUC

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