Error {{code}}

License

Producer

Data availability

Title

Harvested catalogs

Our Events

Keep in touch, subscribe to our newsletter:

{{query}} | Search

Search

Erreur {{code}}

Licence

Producteur

Disponibilité de la donnée

Titre

Les catalogues moissonnés

Nos événements

Pour être informé des nouveautés, inscrivez-vous à notre newsletter :

{{query}} | Recherche

Recherche

Ce jeu de données contient les périmètres des Aires d'Alimentation des Captages Grennelle (AAC), en région Nouvelle-Aquitaine.

Attention : les données ne sont pas exhaustives sur le périmètre Nouvelle-Aquitaine, elles concernent uniquement les ex-régions Aquitaine et Poitou-Charentes.

Les ministères en charge du Développement durable, de la Santé et de l'Agriculture ont publié en 2009 une liste de 507 captages "Grenelle" parmi les plus menacés par les pollutions diffuses, notamment les nitrates et les produits phytosanitaires.

Une aire d'alimentation de captage(s) (AAC) inclue des périmètres de protection spécifiques et est définie, après étude technique, comme la zone d'où proviennent les eaux alimentant le(s) captage(s).

Nouvelle-Aquitaine partiel : Aire d'Alimentation des Captages Grenelle (AAC) - Périmètres (surfacique)

Ce jeu de données contient les localisations (objets ponctuels) des parcs éoliens en région Nouvelle-Aquitaine.

La loi Grenelle 2 a fait entrer les éoliennes terrestres dans le champ des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Cette évolution administrative vise à assurer un développement sûr de l’énergie éolienne en France dans de bonnes conditions de préservation de la qualité de vie des riverains.

Le nouveau cadre réglementaire a été conçu de manière à donner plus de lisibilité aux porteurs de projets et de réduire les délais d’instruction pour ces derniers tout en précisant les exigences réglementaires nécessaires à la protection des enjeux humains et environnementaux. Cette nouvelle réglementation permet en outre de mieux garantir dans le temps le respect de la réglementation et ainsi une bonne maitrise des risques et des nuisances liées à cette activité.

Les textes réglementaires correspondant, un décret de nomenclature, deux arrêtés ministériels sur les prescriptions générales, ainsi qu’un décret et un arrêté ministériel propres aux garanties financières ont été publiés les 25, 26 et 27 août 2011 au Journal Officiel.

Ces textes réglementaires précisent les régimes administratifs désormais applicables aux parcs éoliens ainsi que les règles de fonctionnement, précisent les obligations de démantèlement en fin d’exploitation et mettent en place un système de garanties financières pour assurer ce démantèlement en cas de défaillance.

Désormais l’exploitation d’un parc éolien regroupant un ou plusieurs aérogénérateurs est soumise à :

Autorisation lorsque l’installation comprend au moins un aérogénérateur d’une hauteur supérieure à 50 mètres ou lorsque cette installation comprend uniquement des aérogénérateurs dont le mât est compris entre 12 et 50 mètres et pour une puissance installée supérieure à 20 MW.

Déclaration lorsque l’installation comprend uniquement des aérogénérateurs d’une hauteur comprise entre 12 et 50 mètres et pour une puissance installée inférieure à 20 MW.

Nouvelle-Aquitaine : Parcs éoliens - Localisation (ponctuel)

Ce jeu de données contient les périmètres des Aires d'Alimentation des Captages prioritaires, en région Nouvelle-Aquitaine.

Répartis sur toute la France, les « captages prioritaires » ont été identifiés suivant un processus de concertation locale, sur la base de trois critères :
- l’état de la ressource vis à vis des pollutions diffuses (essentiellement nitrates et pesticides),
- le caractère stratégique de la ressource
- la volonté de reconquérir certains captages abandonnés.

En réponse aux exigences issues de la Directive cadre sur l'eau, la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30/12/06 a en effet renforcé les dispositifs de maîtrise des pollutions diffuses d'origine agricole par la création des zones de protection des aires d'alimentation de captages. La mise en oeuvre de ce nouveau dispositif de protection de la ressource conduit à la délimitation des aires d'alimentation de captages (AAC, parfois aussi nommées bassins d'alimentation de captages ou BAC) qui incluent des zones de protection des AAC.
Pour les captages d'eaux superficielles, l'AAC correspond au sous-bassin versant situé en amont de la prise d'eau. Pour les eaux souterraines, une méthodologie commune de délimitation des AAC à l'échelle nationale a été proposée. Au droit du guide méthodologique produit, le bassin d'alimentation d'un captage souterrain est défini comme le lieu des points de la surface du sol qui contribuent à l'alimentation du captage. Certaines aires d'alimentation de captages sont définies comme prioritaires au sein des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et des programmes de mesures. Une AAC est ainsi définie, après étude technique, comme la zone d'où proviennent les eaux alimentant un captage ou plusieurs captages rapprochés.

Nouvelle-Aquitaine : Aires d'Alimentation des Captages prioritaires (AAC) - Périmètres (surfacique)