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Courbe enveloppe des 15 km à partir de la limite du bâti des agglomérations de plus de 50 000 habitants, ou du rivage de la mer (article L122.2 du Code de l'Urbanisme)

Enveloppe des 15 km à partir de la limite du bâti des agglomérations de plus de 50 000 habitants, ou du rivage de la mer dans l'Hérault

N_BAT_EXPL_AGR_P_019

Source DDCSPP 19 - 2011.
* La DDT n'est pas responsable de la publication de cette donnée, cette fiche de métadonnées est réalisée à titre informatif seulement

Siège social et ateliers d'élevage appartenant à la même exploitation agricole. Ces bâtiments correspondent aux établissements saisis dans SIGAL et disposant d'un numéro EDE. 

Le fichier ne contient pas l'ensemble des bâtiments d'élevage (seuls les exploitations ayant un n° EDE)
Le fichier contient aussi les ateliers (il peut donc y avoir plusieurs points par exploitation)
Le fichier ne contient pas la localisation des sièges sociaux n'étant pas à vocation d'élevage.

ID: identifiant SIGAL
LAB_NOM: nom de l'établissement
PtDefini: 1 si géoréférencement au centroïde de la commune (=8% des points)  /  0 si géoréférencement au lieu-dit

* Siège et ateliers des exploitations agricoles d'élevage en Corrèze

L_CONTRAT_TERR_CHAVANON_2015-2019_S_019

Cette couche délimite le périmètre du contrat territorial Chavanon, appelé « Chavanon en action », se déroulant sur la période de 2015 à 2019. Ce contrat rassemble un ensemble d’actions concourant au recouvrement de la bonne qualité des milieux aquatiques de ce territoire, qui sont portées par différents maîtres d’ouvrage.
Cette couche a été réalisée par le parc naturel régional de Millevaches en Limousin.

Sources de données : parc naturel régional (PNR) de Millevaches en Limousin.

Contact PNR Millevaches en Limousin : Aurélien CLAVREUL
Parc naturel régional de Millevaches en Limousin - Maison du Parc – 7, route d’Aubusson - 19290 Millevaches - Tél. : 05 55 96 97 00

*Contrat territorial du Chavanon pour 2015 / 2019 en Corrèze

AC4_ASSIETTE_SUP_S

* La DDT n'est pas responsable de la publication de cette donnée, cette fiche de métadonnées est réalisée à titre informatif seulement

Couche récupérée en décembre 2019 de l'UDAP Dordogne (prestataire pour l'UDAP 19)
Concerne les SPR (AVAP, ZAPPUP)

Les servitudes de catégorie AC4 concernent les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager et les aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine.

Les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) :

Instaurées par les articles 69 à 72 de la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État, les ZPPAUP avaient vocation à délimiter des espaces bâtis ou non autour des monuments historiques et dans les quartiers, sites et espaces à protéger ou à mettre en valeur pour des motifs d'ordre esthétique, historique ou culturel.
À l'intérieur de ces zones, étaient fixées des prescriptions particulières en matière d'architecture et de paysage pour les travaux de construction, de démolition, de déboisement, de transformation et de modification de l'aspect des immeubles.
Ces zones évoluent aujourd'hui en « Aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine ».

Les aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP) :

L'article 28 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, dite loi Grenelle II, a instauré le dispositif AVAP qui, sans en remettre en cause les principes fondateurs, se substituent désormais à celui des ZPPAUP.
Ce nouveau dispositif a pour ambition de développer une nouvelle approche de la gestion qualitative des territoires en intégrant à l'approche patrimoniale et urbaine de la ZPPAUP les objectifs de développement durable.
La loi du 12 juillet 2010 a institué un délai de 5 ans, à compter de la date de son entrée en vigueur, pour que les communes substituent des AVAP aux ZPPAUP. Pendant ce délai les ZPPAUP continuent de produire leurs effets de droit.

Dans les ZPPAUP encore en vigueur et dans les AVAP les travaux ayant pour objet ou pour effet de transformer ou de modifier l'aspect d'un immeuble, bâti ou non, sont soumis à une autorisation préalable qui peut être assortie de prescriptions particulières.

Cette ressource décrit les assiettes surfaciques des servitudes de la catégorie AC4 confondues avec les générateurs, à savoir un patrimoine d'intérêt culturel, architectural, urbain, paysager, historique ou archéologique à protéger :
- des quartiers,
- des espaces urbains et naturels
- des monuments historiques
- des gisements archéologiques

* Assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie AC4 en Corrèze

L_CAMPINGS_2019_P_019

Campings recensés sur la Corrèze
Extraction sur la Corrèze de la couche L_CAMPINGS_2019_P_000

Droits d'auteur :
Téléchargement du site http://www.archiescampings.eu/fra1/ le 01/07/2019 (dernière mise à jour du site)

Campings recensés sur la Corrèze

* AC1_ASSIETTE_SUP_S
Zones de protection liées aux servitudes de la catégorie AC1 (Monuments historiques)

Couche récupérée le 07/09/2018 de la DRAC Nouvelle-Aquitaine - UDAP Dordogne

* La DDT n'est pas responsable de la publication de cette donnée, cette fiche de métadonnées est réalisée à titre informatif seulement

UDAP de la Dordogne
2 rue de la Cité
CS 31202
24019 PERIGUEUX CEDEX

05.53.06.20.60
udap.dordogne@culture.gouv.fr
------------------

* Zones de protection liées aux servitudes de la catégorie AC1 (Monuments historiques) en Corrèze

* PM2_GENERATEUR_SUP_S

* La DDT n'est pas responsable de la publication de cette donnée, cette fiche de métadonnées est réalisée à titre informatif seulement.
La Dreal est le gestionnaire de cette servitude.

Les servitudes de catégorie PM2 peuvent être instaurées :
a) au titre de l'article L. 515-8, dans un périmètre délimité autour d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), susceptible de créer, par danger d'explosion ou d'émanation de produits nocifs, des risques très importants pour la santé ou la sécurité des populations voisines et pour l'environnement (installations soumises à autorisation avec servitudes, référencées AS dans la nomenclature des ICPE annexée à l'article R. 511-9 du Code de l'Environnement).
Ces servitudes peuvent comporter :
- Interdiction ou limitation au droit d'implanter des constructions ou des ouvrages, ainsi qu'au droit d'aménager des terrains de camping ou de stationnement de caravanes,
- subordination des autorisations de construire au respect de prescriptions techniques tendant à limiter le danger d'exposition aux explosions ou concernant l'isolation des bâtiments au regard des émanations toxiques,
- limitation des effectifs employés dans les installations industrielles et commerciales qui seraient créées ultérieurement.
b) au titre de l'article L. 515-12:
- sur des terrains pollués par l'exploitation d'une installation,
- sur l'emprise des sites de stockage de déchets ou dans une bande de 200 mètres autour de la zone d'exploitation,
- ou sur l'emprise des sites d'anciennes carrières ou autour de ces sites sur des surfaces dont l'intégrité conditionne le respect de la sécurité et de la salubrité publiques.
Outre les interdictions et prescriptions énumérées au a), ces servitudes peuvent comporter :
- interdiction ou limitation des modifications de l'état du sol ou du sous-sol,
- limitation des usages du sol, du sous-sol et des nappes phréatiques,
- subordination de ces usages à la mise en œuvre de prescriptions particulières,
- mise en œuvre de prescriptions relatives à la surveillance du site.
Cette ressource décrit les générateurs associés aux servitudes de la catégorie PM2, à savoir les installations ou groupements d’installations relevant d’un même exploitant et situées sur un même site y compris leurs équipements et activités connexes, les terrains pollués, les sites de stockage de déchets, les sites d'anciennes carrières

* Générateurs surfaciques liés aux servitudes de la catégorie PM2 (ICPE) en Corrèze

N_EPAND_MO_PARCELLE_S_019

Un périmètre d'épandage est un ensemble des « parcelles » appartenant à une ou plusieurs exploitations agricoles. Une étude préalable étudie leurs capacités à recevoir un à plusieurs produits d'épandage d'infrastructures (ICPE d'élevage, ICPE industrielle, station d'épuration). 

Cette couche ne comprend que les parcelles étudiées pour l'épandage des boues de station d'épuration en Corrèze. Généralement un périmètre d'épandage concerne un seul produit d'épandage. Néanmoins, dans quelques cas, il peut regrouper plusieurs produits de nature similaire. Dans Sigemo, une parcelle est découpée en zones d'aptitude, qui font l'objet d'une couche distincte (#538)

Parcelles de périmètre d'épandage de matière organique (boues de stations d'épuration) en Corrèze

N_RPG2014_S_019

Registre Parcellaire Graphique (RPG) non anonymisé, c'est à dire comprenant les données personnelles (numéro PACAGE) des agriculteurs déclarants bénéficiaires d'aides directes dans le cadre de la Politique Agricole Commune (PAC).
Voir le standard COVADIS : http://portail-ig.metier.i2/rubrique.php3?id_rubrique=469
Le RPG est en effet constitué, chaque année depuis 2004, de l'ensemble des îlots culturaux géolocalisés par les déclarants eux-mêmes (sur fond ortho-photographique fourni) lors de la campagne annuelle de "déclarations PAC" lancée chaque printemps sur l'ensemble du territoire français (hors Guyane et Guadeloupe). Leur tracé sert de base légale à l'Agence de Services et de Paiement (ASP) pour déterminer le montant de diverses aides directes aux agriculteurs et leur surface (saisie au moyen du logiciel ISIS mis à disposition par l'ASP) est contrôlée, par sondage orienté, dans le courant de l'été suivant les déclarations.
La population retenue pour l'extraction depuis l'extracteur ISIS est celle des déclarants de surfaces dont le RPG est complètement saisi. Il s'agit donc des îlots des dossiers "Surfaces" ayant l'un des cinq statuts suivants :
- "En cours de saisie" (avec l'indicateur "saisie RPG terminée" coché)
- "Saisi"
- "Fin de contrôle administratif"
- "Instruit"
- "Bon à liquider"
Les îlots des dossiers aux états "Réceptionné", "En cours de saisie" (avec l'indicateur « saisie RPG terminée » non coché), "Rejeté" et "Clos" ne sont pas inclus dans cette extraction, réitérée chaque semaine.
Chaque îlot cultural est représenté par un polygone identifié de façon unique pour une année donnée.

Résolution, niveau de référence : Données denses (c'est à dire de niveau cadastral) dont la résolution est déduite du mode de production : tracé, au moyen d'un logiciel approprié ou manuellement, de polygones sur feuilles de format A3 découpant un fond ortho-photographique au 1: 5.000

L'extraction pour la Corrèze contient les îlots des exploitations agricoles ayant des îlots en Corrèze même si leur siège social n'est pas en Corrèze.

Îlots culturaux du Registre Parcellaire Graphique 2014 non anonymisé en Corrèze

PM2_ASSIETTE_SUP_S

* La DDT n'est pas responsable de cette donnée, elle est publiée à titre informatif. 
La Dreal Nouvelle-Aquitaine est le gestionnaire

 	Les servitudes de catégorie PM2 peuvent être instaurées :
a) au titre de l'article L. 515-8, dans un périmètre délimité autour d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), susceptible de créer, par danger d'explosion ou d'émanation de produits nocifs, des risques très importants pour la santé ou la sécurité des populations voisines et pour l'environnement (installations soumises à autorisation avec servitudes, référencées AS dans la nomenclature des ICPE annexée à l'article R. 511-9 du Code de l'Environnement).
Ces servitudes peuvent comporter :
- Interdiction ou limitation au droit d'implanter des constructions ou des ouvrages, ainsi qu'au droit d'aménager des terrains de camping ou de stationnement de caravanes,
- subordination des autorisations de construire au respect de prescriptions techniques tendant à limiter le danger d'exposition aux explosions ou concernant l'isolation des bâtiments au regard des émanations toxiques,
- limitation des effectifs employés dans les installations industrielles et commerciales qui seraient créées ultérieurement.
b) au titre de l'article L. 515-12:
- sur des terrains pollués par l'exploitation d'une installation,
- sur l'emprise des sites de stockage de déchets ou dans une bande de 200 mètres autour de la zone d'exploitation,
- ou sur l'emprise des sites d'anciennes carrières ou autour de ces sites sur des surfaces dont l'intégrité conditionne le respect de la sécurité et de la salubrité publiques.
Outre les interdictions et prescriptions énumérées au a), ces servitudes peuvent comporter :
- interdiction ou limitation des modifications de l'état du sol ou du sous-sol,
- limitation des usages du sol, du sous-sol et des nappes phréatiques,
- subordination de ces usages à la mise en œuvre de prescriptions particulières,
- mise en œuvre de prescriptions relatives à la surveillance du site.

Cette ressource décrit les assiettes des servitudes de la catégorie PM2, à savoir :
- les périmètres délimités autour d'installations et à l’intérieur de ces périmètre des zones dans lesquelles les servitudes peuvent s’appliquer de façon modulable,
- les parcelles de terrains pollués par l'exploitation d'une installation,
- les emprises des sites de stockage de déchets ou une bande de 200 mètres autour des zones d'exploitation,
- les emprises d'anciennes carrières ou des surfaces autour de ces sites.

* Assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie PM2 (ICPE) en Corrèze

Zones_alerte_captages_AEP_sup_19_non_proteges_30-05-2018

Données sensible

Zones d'alerte associées aux captages AEP d'eau superficielle non protégés en Corrèze

* AC1_GENERATEUR_SUP_S
Générateurs surfaciques liés aux servitudes de la catégorie AC1 en Corrèze
Couche récupérée le 07/09/2018 de la DRAC Nouvelle-Aquitaine - UDAP Dordogne

* La DDT n'est pas responsable de la publication de cette donnée, cette fiche de métadonnées est réalisée à titre informatif seulement

UDAP de la Dordogne
2 rue de la Cité
CS 31202
24019 PERIGUEUX CEDEX

05.53.06.20.60
udap.dordogne@culture.gouv.fr
------------------

Les servitudes de catégorie AC1 concernent les servitudes de protection des monuments historiques classés ou inscrits :

- Classement au titre des monuments historiques : ces servitudes concernent les immeubles ou les parties d'immeubles dont la conservation présente du point de vue de l'histoire ou de l'art un intérêt public. Les propriétaires d'immeubles classés ne peuvent effectuer de travaux de restauration, de réparation ou de modification sans autorisation préalable du préfet de région ou du ministre chargé de la culture.

- Inscription au titre des monuments historiques : ces servitudes concernent les immeubles ou parties d'immeubles qui, sans justifier une demande de classement immédiat, présentent un intérêt d'histoire ou d'art suffisant pour en rendre désirable la préservation. Les propriétaires d'immeubles inscrits ne peuvent procéder à aucune modification sans déclaration préalable ; aucune autorisation d'urbanisme ne peut être délivrée sans accord préalable du préfet de région.

- Immeubles adossés aux immeubles classés et immeubles situés dans le champ de visibilité des immeubles classés ou inscrits :
1. Tout immeuble en contact avec un immeuble classé, en élévation, au sol ou en sous-sol est considéré comme immeuble adossé. Toute partie non protégée au titre des monuments historiques d'un immeuble partiellement classé est considérée comme immeuble adossé.
2. Est considéré comme étant situé dans le champ de visibilité d'un immeuble classé ou inscrit, tout autre immeuble, nu ou bâti, visible du premier ou visible en même temps que lui est situé dans un périmètre déterminé par une distance de 500m du monument.
Ce périmètre de 500m peut être modifié ou adapté :
• le périmètre de protection adapté (PPA) : lorsqu'un immeuble non protégé fait l'objet d'une procédure d'inscription, de classement, ou d'instance de classement, l'architecte des bâtiments de France (ABF) peut proposer un périmètre de protection adapté en fonction de la nature de l'immeuble et de son environnement.
• Le périmètre de protection modifié (PPM) : le périmètre institué autour d'un monument historique peut être modifié sur proposition de l'ABF.

Cette ressource décrit les générateurs surfaciques des servitudes de la catégorie AC1, à savoir les emprises de monuments ou de parties de monument classés ou inscrits ou classés et inscrits.

* Générateurs surfaciques liés aux servitudes de la catégorie AC1 en Corrèze

L_PERIMETRES_PROTECTION_CAPTAGES_AEP_SUP_S_019_SE

Couche délimitant les périmètres de protection, institués par arrêté de déclaration d’utilité publique, de chaque captage d’eau superficielle destinée à la consommation humaine situé sur le département de la Corrèze.

Ces périmètres seront utilisés comme zone d’alerte pour permettre à la direction départementale des territoires de la Corrèze (DDT19) de signaler à la délégation départementale de la Corrèze de l’agence régionale de la santé Nouvelle-Aquitaine (ARS19) la programmation de toute vidange d’étangs situés dans ces périmètres, dès lors que la DDT19 en aura été informée par les propriétaires d’étangs.

Cette couche comprend également deux périmètres de protection (périmètre de protection éloignée et zone sensible, tous deux confondus) du captage « Agudour de Voutezac », sis sur la commune de Voutezac et prélevant sur la Vézère, non intégrés dans l’arrêté de déclaration d’utilité publique du captage, mais délimité par l’ARS19 sur la base du rapport de l’hydrogéologue. Ces périmètres figurent dans les couches d’origine à partir desquelles a été créée cette couche (voir ci-dessous la partie « Origine/Généalogie »).

Périmètres de protection des captages AEP en Corrèze

L_PLAN_EAU_P_019
Plan d'eau douce localisé à l'exutoire.
Les plans d'eau désignent une étendue d'eau douce continentale de surface, libre stagnante, d'origine naturelle ou  anthropique, de profondeur variable. Le terme plan d'eau  recouvre  un certain nombre de situations communément appelée  lac, retenue, étang, gravière, carrière ou marais.(Définition donnée par le Sandre). Par convention  ne sont pas inclus dans la présente couche les plans d'eau correspondant à des gravières ou des carrières pendant la période où elles relèvent du code minier.
Les plans d'eau sont décrits par leur(s) usage(s) selon une typologie des usages prédéfinie.
 Par convention, pour souci de cohérence avec Cascade, la typologie  « pisciculture » s'applique, quelles ques soient les espèces produites, à un usage du plan d'eau relevant :
- soit de la réglementation sur les ICPE (rubrique 2130 du décret 206-942 du 27 juillet 2006) lorsqu'il y nourrissage régulier et production supérieure à 20T /an;
- soit  de l'article L431-6 du Code de l'environnement et de la  police de l'eau (rubrique 3.2.7.0 du décret 206-881 du 17 juillet 2006) s'il n'y a pas nourrissage régulier ou production inférieure à 20T/an.
Une couche similaire N_PLAN_EAU_SURF (#48) décrit les emprises des plans d'eau. Une couche N_AUTRE_PISCI_S décrit les piscicultures hors plan d'eau.
1)Nomenclature des types d'usage du plan d'eau : A : stockage pour irrigation / B : stockage pour AEP / C : stockage pour production d'énergie / D : stockage pour navigation / E : écrêtement des crues / F : soutien d'étiage (vie piscicole)  / G : stockage pour production de neige de culture /H : pisciculture avec nourrissage régulier et production de plus de 20T /an /I : pisciculture sans nourrissage régulier  ou avec une production inférieure à 20T /an
* L'énumération ci-dessus des usages possibles n'est pas exhaustive.