Ce plan de prévention des risques naturels (PPRN) concerne la commune de Fouras et a été approuvé par arrêté préfectoral du30/07/2018. Les différentes couches présentes dans ce lot de données sont les suivantes…

Plan Local d'Urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de SAINT MEDARD D?EXCIDEUIL. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG v2014

Plan Local d'Urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de SAINT-GEYRAC. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG v2014

Carte Communale (CC) numérisée. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de ANGOISSE. Cette CC est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG v2014

Ce jeu de données contient les polygones d'habitats naturels en sites Natura 2000 concernés par l'arrêté du 19 décembre 2018. Cet arrêté fixe la liste des habitats naturels pouvant faire l'objet d'un arrêté préfectoral de protection des habitats naturels en France métropolitaine. Seuls les sites Natura2000 en région Nouvelle-Aquitaine et ayant de données habitats naturels numérisés et bancarisés au format régional sont présents…

État d'avancement des plans de prévention des risques naturels (PPRN) au 8 août 2019 (données : DREAL NA)

Cette table permet de lister – à une date donnée – les équipements matériels lourds (EML) autorisés et mis en œuvre dans les structures FINESS implantées en France.

Établissements équipés d'appareil d'Imagerie par Résonance Magnétique (IRM). Rapprochement des autorisations d'IRM (Équipement Matériel Lourd) issues de FINESS de la métropole avec le code EML 06201.

Rapprochement des autorisations de Caméra à scintillation sans détecteur d'émission de positons (Équipement Médical Lourd) issues de FINESS de la métropole avec le code EML 05701.

La couche départements est issue du produit ADMIN EXPRESS de l'IGN et extraite à l'échelle de la Nouvelle-Aquitaine.

Type d'incendie qui démarre et se propage dans la forêt ou dans d'autres terres boisées ou qui démarre sur d'autres terres et se propage à la forêt et à d'autres terres boisées. Date de Publication : 2009

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du…

Plan Local d'Urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de LE BUISSON-DE-CADOUIN. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

Les zones de revitalisation rurale (ZRR) visent à aider le développement des territoires ruraux principalement à travers des mesures fiscales et sociales. Des mesures spécifiques en faveur du développement économique s'y appliquent. L'objectif est de concentrer les mesures d'aide de l'état au bénéfice des entreprises créatrices d'emplois dans les zones rurales les moins peuplées et les plus touchées par le déclin…

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du…

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du…

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du…

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les…

Un Classement de Catégorie Piscicole est un classement juridique des cours d'eau et plans d'eau en fonction des groupes de poissons dominants. L'article L.436-5 du code de l'environnement définit la notion de classement de Catégorie Piscicole. Les notions de public/prive et de pèche autorisée ou non n'entrent pas en ligne de compte dans ce découpage. Ce découpage ne concerne pas non plus les eaux closes ou les piscicultures.

Ce jeu de données représente l'aléa maximal pour l'évènement de référence du futur Plan de Prévention des Risques d'Inondation (PPRI) relatif au risque d'inondation sur le territoire de la Métropole bordelaise. Ce jeu de données a été créé dans le cadre de la révision du PPRI 2005, qui ne prend pas en compte les derniers évènements climatiques à savoir la tempête 1999 et le réchauffement climatique. Il représente le dernier…