N_PERIMETRE_PPRN_20160001_S_019

N_ZONE_ALEA_PPRN_20160001_S_019

PPRI Corrèze et affluents du Bassin de Brive approuvé le 29/01/2019 Etabli sur la Bd parcellaire 2017, levés LIDAR 2009

L_ETIQUETTE_ISO_PPRN_20160001_S_019

N_ENJEU_PPRN_20000002_S_019

Ce plan de prévention des risques naturels (PPRN) concerne la commune de St-Savinien et a été approuvé par arrêté préfectoral du 09/11/2001. Les différentes couches présentes dans ce lot de données sont les suivantes…

Les massifs forestiers classés à risque feu de forêt (cf. définition annexe 2 de la circulaire DERF/SDF/C2002-3017 du 24 septembre 2002) sont délimités lors de l'élaboration du plan de protection des forêts contre les incendies, à partir d'une étude de risque au niveau départemental ou régional (cf. circulaire DGFAR/SDFB/C2004-5007 du 26 mars 2004). Au sein de ces périmètres, l'arrêté préfectoral du 29/05/2015 fixe les obligations…

Les insectes xylophages et les termites en particulier peuvent occasionner des dégâts importants dans les bâtiments en dégradant le bois et ses dérivés utilisés dans la construction.

Le Code de l'urbanisme définit quatre types de zones règlementées dans le plan local d'urbanisme (R.123-5 à 8) : les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N). Ces zones sont délimitées sur un ou plusieurs documents graphiques. A chaque zone est attaché un règlement. Le règlement peut fixer des règles différentes, selon que la destination des constructions…

Le standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques représentées dans les plans de prévention des risques (PPR). Les risques majeurs regroupent les huit risques naturels principaux prévisibles sur le territoire national : les inondations, les séismes, les éruptions volcaniques, les mouvements de terrain…

Le standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques représentées dans les plans de prévention des risques (PPR). Les risques majeurs regroupent les huit risques naturels principaux prévisibles sur le territoire national : les inondations, les séismes, les éruptions volcaniques, les mouvements de terrain…

Les mesures agroenvironnementales (MAE) sont mises en ½uvre conformément à la réglementation communautaire, dans le cadre de la politique de développement rural européen. Elles font parties du Programme de Développement Rural Hexagonal (PDRH). Parmi elles, les mesures agroenvironnementales territorialisées (MAET) forment un dispositif qui a vocation à s'appliquer sur des territoires précis à enjeux ciblés au sein de zones d'action…

Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales. Les informations présentées ici concernent les EPCI à fiscalité propre : Communauté Urbaine (CU) ; Communauté d'Agglomération (CA)…

Accès geobase\REF_EXT\GEOFLA\GeoFLA_2015

N_URBAINE_UNITE_2010_ZSUP_019 La notion d'unité urbaine repose sur la continuité du bâti et le nombre d'habitants. On appelle unité urbaine une commune ou un ensemble de communes présentant une zone de bâti continu (pas de coupure de plus de 200 mètres entre deux constructions) qui compte au moins 2 000 habitants.Si l'unité urbaine se situe sur une seule commune, elle est dénommée ville isolée. Si l'unité urbaine s'étend sur…

N_COMP_INTERCOM_MIL_AQUA_ZSUP_019_2017

N_ENJEU_PPRN_20160001_P_019

N_ZONE_REG_PPRN_20000002_L_019

Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur. Les plans de prévention des risques (PPR) sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les…

N_ZONE_REG_PPRN_20160001_L_019