Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque.

Ce guide a pour vocation d'informer sur les caractéristiques du risque incendie de forêt propres au massif des Landes de Gascogne, de définir les modalités de prise en compte du risque dans les documents d'urbanisme et de regrouper l'ensemble des réglementations et recommandations ayant trait à la protection contre les incendies. Il a été élaboré par l'Etat en partenariat avec l'Association des Maires des Landes et les…

Zones de développement de l'éolien (ZDE) accordées ou refusées dans la région Champagne-Ardenne.

N_ZONE_REG_PPRN_40DDTM20100001_S_040 Zones réglementées du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) d'Aire sur l'Adour – Landes (40)

Zones d'une carte de bruit stratégique de source routière de Type C d'indice associé LD concernant l’autoroute A63 partie nord dans le département des Landes pour la période 2017-2022

Zones d'une carte de bruit stratégique de source routière de Type C d'indice associé LD concernant l’autoroute A64 dans le département des Landes pour la période 2017-2022.

L'atlas relatif au risque incendie de forêt a pour but de réaliser une cartographie des aléas et enjeux avec une précision suffisante pour déterminer le risque incendie de forêt sur 186 communes déterminées dans le Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM) et servie de base aux Plans de Prévention du Risque Incendie de Forêts (PPRIF).

Zones agricoles défavorisées - Textes essentiels…

Zones d'une carte de bruit stratégique de source routière de Type C d'indice associé LD concernant les routes dans le département des Landes pour la période 2017-2022

Petites régions agricoles (PRA) - Les Petites Régions Agricoles (PRA) sont les intersections des Régions Agricoles avec les départements.

Partie du territoire départemental affectée à un lieutenant de louveterie - Le préfet nomme pour une durée déterminée les lieutenants de louveterie et détermine les territoires qui leurs sont affectés (CE L 427-1)

N_PERIMETRE_PPRN_40DDTM20100001_S_040 Périmètres du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) d'Aire sur l'Adour – Landes (40)

La directive européenne 2002/49/CE, relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, vise à évaluer de façon harmonisée l’exposition au bruit dans les États membres. Elle les définit comme des représentations de données décrivant une situation sonore en fonction d’un indicateur de bruit, indiquant les dépassements de valeurs limites, le nombre de personnes exposées. Les cartes de bruit n’ont pas de caractère prescriptif .…

Les zones de répartition des eaux sont des zones comprenant des bassins, sous-bassins, fractions de sous-bassins hydrographiques (ZRE Superficielles) ou des systèmes aquifères (ZRE Souterraines), caractérisées par une insuffisance, autre que exceptionnelle, des ressources par rapport aux besoins. Procédure : Ces zones sont définies par le décret n°94-354 du 29 avril 1994, modifié par le décret n°2003-869 du 11 septembre 2003. Classées par décret…

Nom des communes landaises pour imprimer sur du papier format A3 pour une étiquettes sur 2 lignes si nécessaire

Zones d'une carte de bruit stratégique de source routière de Type A d'indice associé LD concernant l’autoroute A63 partie nord dans le département des Landes pour la période 2017-2022

Pour les Plans de Prévention des Risques Naturels (PPRN) , le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable.

Zones d'une carte de bruit stratégique de source routière de Type C d'indice associé LN concernant l’autoroute A63 partie sud dans le département des Landes pour la période 2017-2022

L'objet de la présente étude est de réaliser une cartographie des aléas et des enjeux avec une précision suffisante pour déterminer le risque incendie de forêt sur 186 communes et servir de base, le cas échéant, aux Plans de Prévention du Risque Incendie de Forêts réglementaires.

Zones d'une carte de bruit stratégique de source routière de Type C d'indice associé LD concernant l’autoroute A63 partie sud dans le département des Landes pour la période 2017-2022