Géolocalisation des lignes de car du département 14.

Itinéraire des circuits scolaires en car pour le département de la Manche.

Un Classement de Continuité Ecologique correspond a tout ou partie d'un cours ou d'un canal identifie dans un arrête pris par le préfet coordonnateur de bassin en application de l'article L.214-17 du code l'environnement.

Le présent standard de données COVADIS concerne le réseau des Routes à Grande Circulation (comprenant environ 44.000 km de routes). « Les routes à grande circulation, quelle que soit leur appartenance domaniale, sont les routes qui permettent d'assurer la continuité des itinéraires principaux et, notamment, le délestage du trafic, la circulation des transports exceptionnels, des convois et des transports militaires et la desserte économique…

Positionnement des limites des périmètres de protection des points de prélèvements d'eau au milieu naturel en en vue de l'alimentation en eau potable de collectivités humaines (articles L 1321-2 et L1321-2-1 du code de la santé publique) en 2016.Les limites de ces périmètres sont arrêtées par l'autorité administrative.Certains périmètres peuvent concerner plusieurs points de prélèvement.

Un point d'eau isolé est un point d'eau non susceptible d'être relié au réseau hydrographique ; il s'agit des objets suivants, situés sur le territoire national…

Ensemble des tronçons issus de la BD Topo formant le réseau des routes à grande circulation pour un usage départemental. Les routes à grande circulation définies à l'article L. 110-3 du code de la route sont :a) Les routes nationales définies à l'article L. 123-1 du code de la voirie routière et mentionnées par le décret du 5 décembre 2005 susvisé ;b) Les routes dont la liste est annexée au décret en vigueur c) Les bretelles reliant…

Les lycées où sont dispensées des formation professionnelle de niveau III. La donnée n’entre pas dans le cadre de la directive INSPIRE.

Le périmètre des communes dont le schéma de cohérence territoriale (SCoT) mis en révision par les établissements publics de coopération intercommunale pour la Normandie en 2019, n'est pas opposable (suite à un changement de périmètre). La donnée n'entre pas dans le cadre de la directive Inspire.

Les axes routiers en Normandie. La donnée n’entre pas dans le cadre de la directive INSPIRE.

Les axes ferroviaires en Normandie. La donnée n’entre pas dans le cadre de la directive INSPIRE.

Créées en 1977, les opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH) constituent depuis trente ans l'outil principal par lequel est réalisé la réhabilitation des centres urbains et des bourgs ruraux. D'autres outils ont été créés pour répondre à des spécificités territoriales, techniques et sociales : déclinaison des OPAH (rurale, urbaine, copropriétés dégradés), Programmes d'Intérêt Général (PIG) et Programmes…

Couche d'objets surfaciques représentant les parcelles agricoles du RPG2017 fournie par la DRAAF Normandie. Cette couche a été ensuite croisée avec l'ensemble des zonages environnementaux impactant chaque parcelle agricole.

La directive européenne n°2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et la gestion du bruit dans l’environnement implique, pour les États membres de l'UE, une évaluation du bruit émis dans l’environnement aux abords des grandes infrastructures de transports (terrestres et aérien) et dans les grandes agglomérations. Cette évaluation se fait notamment via l'élaboration de cartes de bruit « dite » stratégiques

Le centroide des communes des hébergement de chevaux en Normandie

Toutes les lignes ferroviaires (voyageurs) de la Normandie.

Points de la position du trait de côte (date des relevés) réalisés par des contributeurs grand public utilisant l'application participative smartphone Rivages développée par le Cerema, dans le cadre de la Stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte et lors de la Conférence Environnementale d'Avril 2016 parmi les mesures pour « Adapter les territoires littoraux au changement climatique ». Ces données sont importantes pour…

Les zones vulnérables sont les terres désignées conformément à l'article 3 paragraphe 2 de la Directive Européenne n°91-676 dont les objectifs consignés dans son premier article sont de réduire la pollution des eaux provoquées ou induites par les nitrates à partir de sources agricoles, et prévenir toute nouvelle pollution de ce type.

Les zones agricoles défavorisées sont des territoires présentant des handicaps spécifiques (économiques, agricoles, physiques et démographiques), naturels et permanents, liés au relief, à l'altitude, à la pente et aux sols, dans lesquels le maintien de l'activité agricole est nécessaire à l'entretien de l'espace naturel (Cf. directive n° 75/268/CEE). Elles portent la politique publique de soutien à l'agriculture (aides ICHN)…

Les communes fusionnées au 1er janvier 2018 - INSEE - Géographie BD Topo IGN