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SUP_087 - Lot des servitudes d'utilité publique de la Haute-Vienne

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
Les servitudes d'utilité publique (SUP) sont des limitations administratives au droit de propriété instituées au bénéfice des personnes publiques (État, collectivité locales, établissements publics), des concessionnaires de services ou des travaux publics, de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général (concessionnaires d'énergie hydraulique, de canalisations destinées au transport de produits chimiques, etc). Elles…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: a year ago

Défenses de côtes sur le littoral de la Charente-Maritime

Natural risk zones
Jeu de données linéaire sur la localisation des ouvrages et espaces naturels constituant le littoral et leurs caractéristiques, en Charente-Maritime. Observations : A partir du champ Nom une recherche des cales est possible par une requête sur le mot « Cale ».
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 5 years ago

Parcs photovoltaïques en Charente-Maritime

Energy resources
Localisation ponctuelle et suivi des parcs « Photovoltaïques » en Charente-Maritime.
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 2 years ago

Carte Communale de la commune de ISSAC

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Carte Communale (CC) numérisée. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de ISSAC. Cette CC est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG.
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 6 years ago

Carte Communale de la commune de CLERMONT-DE-BEAUREGARD

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Carte Communale (CC) numérisée. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de CLERMONT-DE-BEAUREGARD. Cette CC est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG.
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 6 years ago

Carte Communale de la commune de BEAUREGARD-ET-BASSAC

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Carte Communale (CC) numérisée. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de BEAUREGARD-ET-BASSAC. Cette CC est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG.
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 6 years ago

Plan Local d'Urbanisme Intercommunal de MONT DE MARSAN AGGLOMERATION

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Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur MONT DE MARSAN AGGLOMERATION. Ce PLUi est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 2 years ago

Plan Local d'Urbanisme de la commune de MUSSIDAN

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Plan Local d'Urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de MUSSIDAN. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.
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Plan Local d'Urbanisme de la commune de SAINT-MEDARD-DE-MUSSIDAN

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Plan Local d'Urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de SAINT-MEDARD-DE-MUSSIDAN. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 8 years ago

Carte Communale de la commune de SAINT-LAURENT-DES-HOMMES

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Carte Communale (CC) numérisée. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de SAINT-LAURENT-DES-HOMMES. Cette CC est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG.
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Plan Local d'Urbanisme de la commune de PIEGUT-PLUVIERS

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Plan Local d'Urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de PIEGUT-PLUVIERS. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.
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Plan Local d'Urbanisme de la commune de NONTRON

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Plan Local d'Urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de NONTRON. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.
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Carte Communale de la commune de BEAUPOUYET

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Carte Communale (CC) numérisée. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de BEAUPOUYET. Cette CC est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG.
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Registre parcellaire graphique 2018 - Département 17

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Le Registre Parcellaire Graphique (RPG) est un système d’information géographique permettant l’identification des parcelles agricoles, géré par l’ASP (Agence de service et de paiement). Une version anonyme des données graphiques du RPG associées à certaines des données déclarées par les exploitants sont diffusées. Ces données fournissent des informations détaillées sur l’occupation du sol et les structures foncières. Pour les versions 2007 à…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: unknown

Carte Communale de la commune de SAVIGNAC-DE-NONTRON

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Carte Communale (CC) numérisée. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de SAVIGNAC-DE-NONTRON. Cette CC est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG.
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Carte Communale de la commune de SAINT-ESTEPHE

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Carte Communale (CC) numérisée. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de SAINT-ESTEPHE. Cette CC est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG.
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Carte Communale de la commune de HAUTEFAYE

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Carte Communale (CC) numérisée. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de HAUTEFAYE. Cette CC est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG.
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 14 years ago

Plan Local d'Urbanisme de la commune de DOMME

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Plan Local d'Urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de DOMME. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.
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Plan Local d'Urbanisme de la commune de HERRE

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Plan Local d'Urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de HERRE. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.
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Carte Communale de la commune de MARCENAIS

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Carte Communale (CC) numérisée. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de MARCENAIS. Cette CC est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG.
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