Error {{code}}

License

Producer

Data availability

Title

Harvested catalogs

Our Events

Keep in touch, subscribe to our newsletter:

{{query}} | Search

Search

Erreur {{code}}

Licence

Producteur

Disponibilité de la donnée

Titre

Les catalogues moissonnés

Nos événements

Pour être informé des nouveautés, inscrivez-vous à notre newsletter :

{{query}} | Recherche

Recherche

Les Servitudes d’Utilité Publique peuvent-être classées en quatre catégories, selon leurs objectifs :
* les servitudes relatives à la conservation du patrimoine ;
* les servitudes relatives à l’utilisation de certaines ressources et équipements ;
* les servitudes relatives à la Défense Nationale ;
* les servitudes relatives à la salubrité et sécurité publique.
Ce standard de données offre un cadre technique décrivant en détail la façon de dématérialiser ces servitudes en une base de données géographiques qui soit exploitable par un outil SIG et interopérable pour des territoires distincts.Le périmètre de ce standard de données englobe les notions relatives aux servitudes : les actes juridiques les instituant, les gestionnaires, les générateurs et les assiettes.Simultanément à l’élaboration de ce standard de données COVADIS, s’est tenu un groupe de travail sous l’égide de la DGALN dont l’objectif était la production de fiches méthodologiques décrivant les fondements juridiques et les aspects géomatiques de chaque catégorie de servitude. Ces fiches complètent par une description métier plus détaillée de chaque servitude le présent standard et sont en ligne sur le site du PND Urbanisme.Ce standard COVADIS a été élaboré à partir des catégories de SUP normalisées et du modèle CNIG SUP de 2007. Ce standard fait suite et vient compléter celui sur les PLU validé en 2010.Ce standard de données est dorénavant à utiliser au sein du MEDDTL et du MAAPRAT pour stocker, exploiter et échanger les données issues de la dématérialisation des SUP.

Les servitudes de gestion ministère de l'écologie et ministère de l'agriculture sont tenues à jour régulièrement. Les servitudes des autres gestionnaires sont livrées sous réserve de modification non transmise à la DDT.

Servitudes d'utilité publique (SUP) en Corrèze

L_CAMPINGS_2019_P_019

Campings recensés sur la Corrèze
Extraction sur la Corrèze de la couche L_CAMPINGS_2019_P_000

Droits d'auteur :
Téléchargement du site http://www.archiescampings.eu/fra1/ le 01/07/2019 (dernière mise à jour du site)

Campings recensés sur la Corrèze

N_PLAN_EXPO_BRUIT_AERO_S_019
La décision d'établir un PEB est prise par le préfet. Le PEB approuvé est alors annexé au plan local d'urbanisme. Le PEB peut être révisé à la demande du préfet ou sur proposition de la CCE.Les aérodromes devant être dotés d'un PEB sont ceux classés en catégorie A, B et C. Sont aussi concernés les aérodromes inscrits sur une liste établie par arrêtés des ministres chargés de la défense, de l'urbanisme, de l'aviation civile et de l'environnement. Sur les 600 aérodromes que compte la France, 190 d'entre eux sont dotés d'un PEB.Textes juridiques :-Articles L147-1 à 8 et R 147-1 à 11 du code de l'urbanisme.-Articles L571-13, R 571-58 à 65 et R 571-70 à 80 du code de l'environnement.-Articles L123-1 à 16 et R 123-6 à 23 du code de l'environnement.-Arrêté du 28 mars 1988 fixant la liste des aérodromes non classés en catégorie A, B ou C devant être dotés d'un PEB modifié par les arrêtés du 17/01/97, du 04/09/03 et du 27/05/05.-Articles L227-1 à 10 du code de l'aviation civile

Plan d'exposition au bruit d'un aérodrome (Zonage) en Corrèze

Secteurs de bruit autour des infrastructures routières en Corrèze, en fonction du classement sonore 2014.
Étude réalisée en 2014 et classement approuvé le 27 juillet 2015 après consultation des communes traversées par les voies concernées pas ce classement.

Secteurs de bruit autour des infrastructures routières en Corrèze

L_PERIMETRES_PROTECTION_CAPTAGES_AEP_SUP_S_019_SE

Couche délimitant les périmètres de protection, institués par arrêté de déclaration d’utilité publique, de chaque captage d’eau superficielle destinée à la consommation humaine situé sur le département de la Corrèze.

Ces périmètres seront utilisés comme zone d’alerte pour permettre à la direction départementale des territoires de la Corrèze (DDT19) de signaler à la délégation départementale de la Corrèze de l’agence régionale de la santé Nouvelle-Aquitaine (ARS19) la programmation de toute vidange d’étangs situés dans ces périmètres, dès lors que la DDT19 en aura été informée par les propriétaires d’étangs.

Cette couche comprend également deux périmètres de protection (périmètre de protection éloignée et zone sensible, tous deux confondus) du captage « Agudour de Voutezac », sis sur la commune de Voutezac et prélevant sur la Vézère, non intégrés dans l’arrêté de déclaration d’utilité publique du captage, mais délimité par l’ARS19 sur la base du rapport de l’hydrogéologue. Ces périmètres figurent dans les couches d’origine à partir desquelles a été créée cette couche (voir ci-dessous la partie « Origine/Généalogie »).

Périmètres de protection des captages AEP en Corrèze

L_PLAN_EAU_P_019
Plan d'eau douce localisé à l'exutoire.
Les plans d'eau désignent une étendue d'eau douce continentale de surface, libre stagnante, d'origine naturelle ou  anthropique, de profondeur variable. Le terme plan d'eau  recouvre  un certain nombre de situations communément appelée  lac, retenue, étang, gravière, carrière ou marais.(Définition donnée par le Sandre). Par convention  ne sont pas inclus dans la présente couche les plans d'eau correspondant à des gravières ou des carrières pendant la période où elles relèvent du code minier.
Les plans d'eau sont décrits par leur(s) usage(s) selon une typologie des usages prédéfinie.
 Par convention, pour souci de cohérence avec Cascade, la typologie  « pisciculture » s'applique, quelles ques soient les espèces produites, à un usage du plan d'eau relevant :
- soit de la réglementation sur les ICPE (rubrique 2130 du décret 206-942 du 27 juillet 2006) lorsqu'il y nourrissage régulier et production supérieure à 20T /an;
- soit  de l'article L431-6 du Code de l'environnement et de la  police de l'eau (rubrique 3.2.7.0 du décret 206-881 du 17 juillet 2006) s'il n'y a pas nourrissage régulier ou production inférieure à 20T/an.
Une couche similaire N_PLAN_EAU_SURF (#48) décrit les emprises des plans d'eau. Une couche N_AUTRE_PISCI_S décrit les piscicultures hors plan d'eau.
1)Nomenclature des types d'usage du plan d'eau : A : stockage pour irrigation / B : stockage pour AEP / C : stockage pour production d'énergie / D : stockage pour navigation / E : écrêtement des crues / F : soutien d'étiage (vie piscicole)  / G : stockage pour production de neige de culture /H : pisciculture avec nourrissage régulier et production de plus de 20T /an /I : pisciculture sans nourrissage régulier  ou avec une production inférieure à 20T /an
* L'énumération ci-dessus des usages possibles n'est pas exhaustive.

Plans d'eau localisés à l'exutoire en Corrèze

Communes en secteur bruit pour les infrastructures routières en Corrèze. Classement sonore 2014

Communes en secteur bruit pour les infrastructures routières en Corrèze

N_RPG2014_S_019

Registre Parcellaire Graphique (RPG) non anonymisé, c'est à dire comprenant les données personnelles (numéro PACAGE) des agriculteurs déclarants bénéficiaires d'aides directes dans le cadre de la Politique Agricole Commune (PAC).
Voir le standard COVADIS : http://portail-ig.metier.i2/rubrique.php3?id_rubrique=469
Le RPG est en effet constitué, chaque année depuis 2004, de l'ensemble des îlots culturaux géolocalisés par les déclarants eux-mêmes (sur fond ortho-photographique fourni) lors de la campagne annuelle de "déclarations PAC" lancée chaque printemps sur l'ensemble du territoire français (hors Guyane et Guadeloupe). Leur tracé sert de base légale à l'Agence de Services et de Paiement (ASP) pour déterminer le montant de diverses aides directes aux agriculteurs et leur surface (saisie au moyen du logiciel ISIS mis à disposition par l'ASP) est contrôlée, par sondage orienté, dans le courant de l'été suivant les déclarations.
La population retenue pour l'extraction depuis l'extracteur ISIS est celle des déclarants de surfaces dont le RPG est complètement saisi. Il s'agit donc des îlots des dossiers "Surfaces" ayant l'un des cinq statuts suivants :
- "En cours de saisie" (avec l'indicateur "saisie RPG terminée" coché)
- "Saisi"
- "Fin de contrôle administratif"
- "Instruit"
- "Bon à liquider"
Les îlots des dossiers aux états "Réceptionné", "En cours de saisie" (avec l'indicateur « saisie RPG terminée » non coché), "Rejeté" et "Clos" ne sont pas inclus dans cette extraction, réitérée chaque semaine.
Chaque îlot cultural est représenté par un polygone identifié de façon unique pour une année donnée.

Résolution, niveau de référence : Données denses (c'est à dire de niveau cadastral) dont la résolution est déduite du mode de production : tracé, au moyen d'un logiciel approprié ou manuellement, de polygones sur feuilles de format A3 découpant un fond ortho-photographique au 1: 5.000

L'extraction pour la Corrèze contient les îlots des exploitations agricoles ayant des îlots en Corrèze même si leur siège social n'est pas en Corrèze.

Servitudes d'utilité publique (SUP) en Corrèze

Campings recensés sur la Corrèze

Plan d'exposition au bruit d'un aérodrome (Zonage) en Corrèze

Secteurs de bruit autour des infrastructures routières en Corrèze

Périmètres de protection des captages AEP en Corrèze

Plans d'eau localisés à l'exutoire en Corrèze

Communes en secteur bruit pour les infrastructures routières en Corrèze

Îlots culturaux du Registre Parcellaire Graphique 2014 non anonymisé en Corrèze

Liste des actes instituant une servitude PM2 (ICPE) en Corrèze

published on data.gouv.fr

open data