Les services de l’État procèdent chaque année à un inventaire contradictoire avec les communes dites concernées par la loi SRU pour décompter le nombre de logements sociaux sur le territoire communal et ainsi déterminer le taux de logements sociaux, en regard des résidences principales.

Géolocalisation de la catégorie Finess: Dispensatrice à domicile d'Oxygène à usage médical (cat 632)

Carte PDF des grandes cultures du Rhin Supérieur - 2018 PDF Karte der Feldfrüchte im Oberrheingebiet - 2018

Carte PDF de la densité de population communale du Rhin Supérieur au 01/01/2016 PDF Karte der Bevölkerungsdichte Gemeinden der Oberrheinkonferenz am 01/01/2016

Carte PDF des l'Espace de la Conférence du Rhin Supérieur PDF Karte der Mandatsgebiet der Oberrheinkonferenz

Carte PDF des chemins de Compostelle du Rhin Supérieur - 2019 PDF Karte der Jakobswege im Oberrheingebiet - 2019

Carte PDF de la population du Rhin Supérieur selon une grille kilométrique en 2011 PDF Karte mit Kilometerbevölkerungdichtesnetz im Oberrhein in 2011

Cartographie sur les sentiers du littoral - Charente-Maritime. Actualité : 26 octobre 2016

Carte dynamique comprenant l'ensemble des millésimes de CORINE Land Cover sur la Picardie.

En application de l’article R. 212-22 du code de l’environnement, un suivi de l’état des eaux est établi sur le bassin Adour-Garonne sous la forme d’un programme de surveillance, défini par un arrêté du préfet coordonnateur du bassin Adour-Garonne en date du 8 décembre 2015, abrogeant l’arrêté du 26 décembre 2006. Cet arrêté est publié à la page 15 du recueil des actes administratifs spécial du préfet de la région Midi-Pyrénées du 18 décembre…

Bilan des ventes de produits phytosanitaires sur le bassin Adour-Garonne. Synthèse des données issues des déclarations de la redevance pour pollution diffuse, perçue auprès des distributeurs de produits phytosanitaires, pour l'année d'activité 2013

Bilan des redevances des ouvrages en rivière pour les années d’activité 2008 à 2011

Établi pour la période 2010-2015, le programme de mesures (PDM) constitue le recueil des actions dont la mise en oeuvre est nécessaire pour atteindre les objectifs environnementaux fixés par le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2010-2015, en application de la directive cadre sur l'eau (DCE), ou de son propre ressort.

Bilan des ventes de produits phytosanitaires sur le bassin Adour-Garonne. Synthèse des données issues des déclarations de la redevance pour pollution diffuse, perçue auprès des distributeurs de produits phytosanitaires, pour l'année d'activité 2012

Un recensement des surfaces pastorales du massif alpin et des territoires pastoraux des régions Rhône-Alpes et Provence Alpes Côte d'Azur

Carte répertoriant les zones d'habitat des oiseaux de l'estuaire de la Seine(faucon pélerin et nids de cigognes, colonie d'oiseaux migrateurs) ainsi que la Réserve Naturelle Nationale (RNR) de ce secteur. Source PNR Boucles de la Seine Normande.

Carte présentant les sites éoliens terrestres raccordés selon la puissance du parc (en MW) ainsi que le réseau de transport électrique (décembre 2018). Sources Lignes et Postes - RTE.

Carte répertoriant les Opérations Programmées d'Amélioration de l'Habitat (OPAH),les Programmes d'Intérêt Généraux au sens du code de construction et de l'habitat (PIG), les Programmes Opérationnels Préventifs d'Accompagnement des Copropriétés (POPAC) ainsi que les Plans de Sauvegarde (PDS) au 1er janvier 2019. (Source : Info Centre ANAH).

Carte répertoriant les sites Natura 2000( Z.S.C (Zone Spéciale de Conservation en application de la directive "Habitat-faune-flore") et Z.P.S.(Zone de Protection Spéciale) en application de la directive "Oiseaux" ) comprenant de l'habitat 6210 (Pelouses sèches semi-naturelles et faciès d'embuissonnement sur calcaires (Festuco-Brometalia)).