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Situation des communes au regard de l'article 55 de la loi SRU au 1er janvier 2019

Les services de l’État procèdent chaque année à un inventaire contradictoire avec les communes dites concernées par la loi SRU pour décompter le nombre de logements sociaux sur le territoire communal et ainsi déterminer le taux de logements sociaux, en regard des résidences principales.
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Métropole - Carte Dispensatrice à domicile d'Oxygène à usage médical

Géolocalisation de la catégorie Finess: Dispensatrice à domicile d'Oxygène à usage médical (cat 632)
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Grandes cultures PDF - 2018 / Feldfrüchte PDF - 2018

Carte PDF des grandes cultures du Rhin Supérieur - 2018 PDF Karte der Feldfrüchte im Oberrheingebiet - 2018
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Densité de population 2016 PDF / Bevölkerungsdichte 2016 PDF

Carte PDF de la densité de population communale du Rhin Supérieur au 01/01/2016 PDF Karte der Bevölkerungsdichte Gemeinden der Oberrheinkonferenz am 01/01/2016
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Espace de la Conférence du Rhin Supérieur PDF / Mandatsgebiet der Oberrheinkonferenz PDF

Carte PDF des l'Espace de la Conférence du Rhin Supérieur PDF Karte der Mandatsgebiet der Oberrheinkonferenz
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 4 years ago

Chemins de Compostelle PDF / Jakobswege PDF - 2019

Carte PDF des chemins de Compostelle du Rhin Supérieur - 2019 PDF Karte der Jakobswege im Oberrheingebiet - 2019
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Population selon une grille kilométrique - 2011 PDF - Kilometer Bevölkerungdichtesnetz - 2011 PDF

Carte PDF de la population du Rhin Supérieur selon une grille kilométrique en 2011 PDF Karte mit Kilometerbevölkerungdichtesnetz im Oberrhein in 2011
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Service de visualisation cartographique (WMS) de carte : Sentiers littoraux - Charente-Maritime

Cartographie sur les sentiers du littoral - Charente-Maritime. Actualité : 26 octobre 2016
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Service de visualisation cartographique (WMS) de carte : null

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CORINE Land Cover en Picardie

Carte dynamique comprenant l'ensemble des millésimes de CORINE Land Cover sur la Picardie.
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Programme de surveillance de l’état des eaux pour la période 2016-2021

En application de l’article R. 212-22 du code de l’environnement, un suivi de l’état des eaux est établi sur le bassin Adour-Garonne sous la forme d’un programme de surveillance, défini par un arrêté du préfet coordonnateur du bassin Adour-Garonne en date du 8 décembre 2015, abrogeant l’arrêté du 26 décembre 2006. Cet arrêté est publié à la page 15 du recueil des actes administratifs spécial du préfet de la région Midi-Pyrénées du 18 décembre…
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Rapport Redevance Pollutions diffuses - Campagne 2013

Bilan des ventes de produits phytosanitaires sur le bassin Adour-Garonne. Synthèse des données issues des déclarations de la redevance pour pollution diffuse, perçue auprès des distributeurs de produits phytosanitaires, pour l'année d'activité 2013
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Redevance des ouvrages en rivière, bilan 2008 à 2011

Bilan des redevances des ouvrages en rivière pour les années d’activité 2008 à 2011
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Programme De Mesures 2010-2015

Établi pour la période 2010-2015, le programme de mesures (PDM) constitue le recueil des actions dont la mise en oeuvre est nécessaire pour atteindre les objectifs environnementaux fixés par le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2010-2015, en application de la directive cadre sur l'eau (DCE), ou de son propre ressort.
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Rapport Redevance Pollutions diffuses - Campagne 2012

Bilan des ventes de produits phytosanitaires sur le bassin Adour-Garonne. Synthèse des données issues des déclarations de la redevance pour pollution diffuse, perçue auprès des distributeurs de produits phytosanitaires, pour l'année d'activité 2012
License: Licence Ouverte 2.0Last update: unknown

Enquête Pastorale 2012-2014

Land use
Un recensement des surfaces pastorales du massif alpin et des territoires pastoraux des régions Rhône-Alpes et Provence Alpes Côte d'Azur
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Les oiseaux de l'estuaire de la Seine

Carte répertoriant les zones d'habitat des oiseaux de l'estuaire de la Seine(faucon pélerin et nids de cigognes, colonie d'oiseaux migrateurs) ainsi que la Réserve Naturelle Nationale (RNR) de ce secteur. Source PNR Boucles de la Seine Normande.
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Les sites éoliens terrestres raccordés en Normandie (décembre 2018)

Carte présentant les sites éoliens terrestres raccordés selon la puissance du parc (en MW) ainsi que le réseau de transport électrique (décembre 2018). Sources Lignes et Postes - RTE.
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Les opérations en secteur programmé ANAH en Normandie au 1er janvier 2019

Carte répertoriant les Opérations Programmées d'Amélioration de l'Habitat (OPAH),les Programmes d'Intérêt Généraux au sens du code de construction et de l'habitat (PIG), les Programmes Opérationnels Préventifs d'Accompagnement des Copropriétés (POPAC) ainsi que les Plans de Sauvegarde (PDS) au 1er janvier 2019. (Source : Info Centre ANAH).
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Sites Natura 2000 de Normandie concernés par l'habitat 6210

Carte répertoriant les sites Natura 2000( Z.S.C (Zone Spéciale de Conservation en application de la directive "Habitat-faune-flore") et Z.P.S.(Zone de Protection Spéciale) en application de la directive "Oiseaux" ) comprenant de l'habitat 6210 (Pelouses sèches semi-naturelles et faciès d'embuissonnement sur calcaires (Festuco-Brometalia)).
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Agence de l'eau Adour-Garonne
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Irstea
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Agence de l'eau Adour-Garonne, Ministère de l'Agriculture
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DDTM Charente-Maritime
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INRAE
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Métropole de Lyon (Délégation Développement économique, emploi et savoirs (DEES) / Direction Innovation Numérique et Systèmes d'Information (DINSI) / Service Géomatique et Données Métropolitaines)
× 4
Agence de l'eau - DREAL Midi-Pyrénées - ONEMA Délégation interrégionale Midi-Pyrénées/Aquitaine
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DEAL Guadeloupe
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Direction régionale de l'environnement Poitou-Charentes - DIREN/SNSP
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Géo2France
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Agence de l'Eau Adour Garonne
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Mission Programme, Evaluation et Planification - Agence de l'Eau Adour Garonne
× 2
AEAG, ADEME, BRGM, CACG, CSP, DIREN, DRASS, EDF, IGN, INRA, INSEE, Meteo France, VNF
× 1
ARS HDF
× 1
ARS Hauts-de-France
× 1
Agence de l'eau Adour-Garonne, ADEME
× 1
Agence de l'eau Adour-Garonne, Eaucea, ADEME
× 1
Aéroports de Lyon
× 1

metada type

ISO 19139
× 102
Dublin Core
× 36
Etalab
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