Depuis le début des années 90, des suivis permettent d’obtenir des informations sur les flux de migrations en vue d’évaluer l’état des populations des poissons migrateurs et de suivre leur évolution. Ils sont effectués au niveau de stations de contrôle qui permettent de compter en continu les passages de poissons. Elles sont implantées sur des points stratégiques tels que des seuils équipés d’un dispositif de franchissement (passe à poissons) ou…

Grands ensembles de perméabilité identifiés dans le cadre du schéma régional de cohérence écologique de Bretagne. Ils correspondent à des territoires présentant, chacun, une homogénéité (perceptible dans une dimension régionale) au regard des possibilités de connexions entre milieux. La visualisation complète des GEP requiert 2 données intitulées "GEP limites" et "GEP contexte et objectifs". Les données ont été réalisées pour…

extractions de Sudocuh au 22/11/2019 (ATTENTION : TOUTES LES DONNEES NE SONT PAS A JOUR A CETTE DATE : lire ci-dessous les explications ci-dessous)

Ilots culturaux anonymisés du registre parcellaire graphique (RPG) déclarés au titre des aides du 1er pilier de la politique agricole commune en Bretagne pour la campagne 2015. Les surfaces des cultures sont totalisées et ventilées en 28 groupes pour chaque ilot. Un identifiant non signifiant permet de retrouver les ilots d'une même exploitation.

Données de référence réalisées à partir des plans touristiques, des différentes études menées lors de la révision générale des plans locaux d'urbanisme et par le pôle développement dans le cadre de ses missions.

Cet ensemble de données gère le document d'urbanisme ayant été approuvé à l'échelle communale. Le PLU a été approuvé le 11 juillet 2016 et mis à jour le 29 novembre 2017.

Les mesures agroenvironnementales (MAE) sont mises en oeuvre conformément à la réglementation communautaire, dans le cadre de la politique de développement rural européen. Elles font parties du Programme de Développement Rural Hexagonal (PDRH). Parmi elles, les mesures agroenvironnementales territorialisées (MAET) forment un dispositif qui a vocation à s'appliquer sur des territoires précis à enjeux ciblés au sein de zones d'action…

Couche surfacique des prescriptions se superposant aux zonages

Segment symbolisant le rattachement d'un poste de relèvement d'effluents vers la station d'épuration à laquelle il est raccordé

Les établissements ANTARGAZ et TOTAL de VERN-SUR-SEICHE sont des établissements classés SEVESO seuil haut et soumis à Autorisation avec Servitudes (AS). Il s'agit des périmètres d'exposition aux risques qui correspondent aux périmètres réglementés par le PPRT approuvé. Ces périmètres approuvés valent servitude d'utilité publique (PM3 pour les PPRT).

L’établissement GRUEL-FAYER de CHATEAUBOURG est un établissement classé SEVESO seuil haut et soumis à Autorisation avec Servitudes (AS), en raison des quantités de produits phytosanitaires stockés sur le site. Il s'agit du périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPRT approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM3 pour les PPRT).

Zones réglementées du PPRT de St Jacques de la Lande

Cet ensemble de données gère le document d'urbanisme ayant été approuvé à l'échelle communale. Le PLU a été approuvé le 14 mars 2013, mis à jour les 21 janvier 2014 et 30 novembre 2015, modifié le 5 octobre 2016, mis à jour le 27 juillet 2017, modifié le 4 octobre 2017 et mis en compatibilité le 2 octobre 2018.

Plan Local d'Urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de MONTREUIL-SUR-ILLE. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG

Plan Local d'Urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de ANDOUILLE-NEUVILLE. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG

Plan Local d'Urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de AUBIGNE. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG

Identification sur le territoire régional de tous les éléments bâtis antérieurs au milieu du 20e siècle (désignation, localisation, datation, état sanitaire).

Stations d'épuration des eaux usées domestiques dont le contrôle est assuré par la DDTM du Morbihan au titre de la police de l'eau - c'est à dire les stations ne relevant pas de la réglementation sur les installations classées au titre de la protection de l'environnement

Le corpus, restitué sous forme d'entités points et centroïdes de polygones, réunit les édifices et objets mobiliers étudiés par le Service de l'Inventaire du Patrimoine depuis 1997. Il contient également quelques dossiers numérisés issus d'études antérieures. Les dossiers ont été créés selon la méthodologie de l'Inventaire général.

Couche d’information contenant les « Zones SAR (Search and Rescue) ». Cette couche contient une description des zones françaises de services de recherche et de sauvetage (SAR) ainsi que la localisation des MRCC (Maritime Rescue Coordination Center) associés. La donnée couvre les zones de responsabilité de la France. La couche a été produite par le Shom en application de la circulaire la circulaire de…