Carte présentant le nombre de logements du programme "habiter mieux" en 2019 par commune.

Carte présentant le nombre de logements du programme "habiter mieux" de 2017 à 2019 par commune.

Le produit Orthophotographie couleur des Départements Allier, Loire, Haute-Loire, Puy de Dôme, Loire est une orthophotographie numérique en couleurs, rectifiée dans la projection associée au système géodésique RGF93. Résolution : 0,20m / pixel - Précision planimétrique 0,50m / pixel

Les servitudes de catégorie AS1 concernent les servitudes relatives résultant de l’instauration de périmètres de protection des eaux potables et minérales. Il convient de distinguer deux catégories de servitudes de protection des eaux, à savoir…

Cette orthophotographie aérienne a été réalisée par l'Institut Géographique National et Forestier (IGNF) sur la base de prises de vues aériennes réalisées dans le courant de l'été 2020. Elle a été conçue avec des délais de production très courts. Le processus d'orthorectification (correction géométrique des prises de vues pour les adapter aux variations du terrain) étant essentiellement automatique. Ses caractéristiques techniques…

SUP AC2 générateur sites inscrits sites classés- gestionnaire DREAL 28-source : GPU - standard CNIG- validité : 01/07/2019

Afin d'assurer le bon fonctionnement des réseaux, des servitudes sont instituées en application des articles L. 54 à L. 56-1 du code des postes et des communications électroniques afin de protéger les centres radioélectriques contre les obstacles physiques susceptibles de gêner la propagation des ondes.La limite du centre radioélectrique est constituée par le contour du polygone de surface minimum englobant tous les éléments rayonnants ou…

L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection des centres de transmission radioélectrique.

Zonage rural de la région Hauts-de-France où le développement des services est nécessaire dans les années à venir. Ce zonage est issu des SDAASP (Schémas Départementaux d’Amélioration de l’Accessibilité des Services au Public) qui visent à renforcer le maillage de services publics sur le territoire, observer les failles et chercher à les combler. Cette donnée est la représentation figée à la date de vote du SRADDET (approuvé par arrêté…

La notion d’unité urbaine repose sur la continuité du bâti et le nombre d’habitants. Les unités urbaines sont construites en France métropolitaine et dans les DOM d’après la définition suivante : une commune ou un ensemble de communes présentant une zone de bâti continu (pas de coupure de plus de 200 mètres entre deux constructions) qui compte au moins 2 000 habitants). https://www.insee.fr/fr/information/4802589

Masque hors région des Pays de la Loire

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les…

Les zones potentiellement situées sous le niveau marin représentent l’ensemble des territoires topographiquement situés sous le niveau marin pour différentes hypothèses d’élévation du niveau marin, calées sur le scénario RCP 8.5 du GIEC.

Cartographie de la couverture arborée sur le département de Seine-Saint-Denis, trame arborée et arbustive en 1949

Cartographie de la couverture herbacée sur le département de Seine-Saint-Denis en 2018 - Trame herbacée.

DONNEES: Orthophotographie 2007 RVB (30cm) sur le département du Haut-Rhin (68).

DONNEES: Orthophotographie 2008 RVB (50cm) sur le département de la Marne (51).

Cartographie de la couverture arborée sur le département de Seine-Saint-Denis en 2018 - Trame arborée et arbustive.

Etat descriptif des équipements de signalisation routière implantés sur les voies départementales relevant du Département du Calvados.

Extrait hebdomadaire du réseau routier dans le Calvados présent dans la base de données ouverte et collaborative OpenStreetMap (OSM) [1].