Les servitudes de catégorie AS1 concernent les servitudes relatives résultant de l’instauration de périmètres de protection des eaux potables et minérales. Il convient de distinguer deux catégories de servitudes de protection des eaux, à savoir…

SUP AC2 générateur sites inscrits sites classés- gestionnaire DREAL 28-source : GPU - standard CNIG- validité : 01/07/2019

Afin d'assurer le bon fonctionnement des réseaux, des servitudes sont instituées en application des articles L. 54 à L. 56-1 du code des postes et des communications électroniques afin de protéger les centres radioélectriques contre les obstacles physiques susceptibles de gêner la propagation des ondes.La limite du centre radioélectrique est constituée par le contour du polygone de surface minimum englobant tous les éléments rayonnants ou…

L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection des centres de transmission radioélectrique.

La notion d’unité urbaine repose sur la continuité du bâti et le nombre d’habitants. Les unités urbaines sont construites en France métropolitaine et dans les DOM d’après la définition suivante : une commune ou un ensemble de communes présentant une zone de bâti continu (pas de coupure de plus de 200 mètres entre deux constructions) qui compte au moins 2 000 habitants). https://www.insee.fr/fr/information/4802589

Masque hors région des Pays de la Loire

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les…

Etat descriptif des équipements de signalisation routière implantés sur les voies départementales relevant du Département du Calvados.

Extrait hebdomadaire du réseau routier dans le Calvados présent dans la base de données ouverte et collaborative OpenStreetMap (OSM) [1].

Emprise de la carte pédologique de Montcontour au 1/50000.

Emprise de la carte pédologique de l'île d'Arz au 1/25000.

Emprise de la carte pédologique de l'île de Molène au 1/18000.

Emprise de la carte pédologique de Bain-de-Bretagne au 1/25000.

Emprise de la carte pédologique de Concarneau au 1/50000.

Emprise de la carte pédologique de Guerche au 1/50000.

Emprise de la carte pédologique de l'île de Groix au 1/20000.

Emprise de la carte pédologique de l'île de Batz au 1/10000.

Emprise de la carte pédologique de Landerneau au 1/50000.

Tableau d'assemblage des 5460 dalles de Modèle Numérique de Terrain (MNT) et Modèle Numériques de Surface (MNS) au format ASC acquis par la DREAL en 2013 afin de répondre aux besoins de la Directive Inondation sur les TRI de Annecy, Chambery, Grenoble, Albertville, Lyon, Saint-Etienne, Macon, Romans, Valence et Vienne.

L’article 2 de la loi de 1919 a été créé par la loi n°80-531 du 15 Juillet 1980 relative aux économies d'énergie et à l'utilisation de la chaleur. Des listes de cours d’eau réservés ont été publiées par Décrets successifs suite à la publication de cette loi. Selon les termes de la loi, sur les cours d’eau réservés : « aucune autorisation ou concession ne sera donnée pour des entreprises hydrauliques nouvelles. Pour les entreprises…