Le présent standard de données CNIG concerne les documents de cartes communales (CC). Ce standard de données offre un cadre technique décrivant en détail la façon de dématérialiser ces documents d'urbanisme Carte communale en une base de données géographiques qui soit exploitable par un outil SIG et interopérable. Ce standard de données concerne aussi bien les plans graphiques de secteurs que les informations s'y superposant. Ce standard…

PPRI Corrèze et affluents du Bassin de Brive approuvé le 29/01/2019 Etabli sur la Bd parcellaire 2017, levés LIDAR 2009

L’étude sur les zones pavillonnaires prioritaires visait à repérer les zones pavillonnaires « les plus fragiles » selon un certain nombre de critères choisis pour représenter différents domaines de fragilité potentielle que pourraient connaître ces quartiers à l’avenir : fragilisation économique des ménages, vieillissement de la population, vieillissement et inefficience de l’habitat, valeur de l’immobilier, difficultés d’accessibilité…

Ensemble des données SIG et PDF des Documents d'Urbanisme du Plan Local d'Urbanisme de SAINT MARCEL LES VALENCE 26313 - PLU approuvé le 05/02/2009 - Mise à jour SUP du 01/10/2019

1057 cercles d'évitement des mouillages individuels de plaisance acquittant une redevance. La description comprend le site, la commune de rattachement du bateau, le rayon d'évitement, la date d'échéance de l'autorisation. L'immatriculation, la taille et le tirant d'eau sont disponibles à la DDTM. NB1. l'exhaustivité de la saisie est très variable selon les zones du littoral NB2. source ADOC 2019.

Ce jeu de donnée représente la position des postes haute et basse tension (HTA/BT) de distribution publique en surface, en suivant la règle « tout ce qui est visible du ciel », sur l’ensemble du réseau de distribution géré par Enedis. Les données sont restituées sous la forme de points.

Ce jeu de donnée représente la position des postes source en surface sur l’ensemble du réseau de distribution géré par Enedis. Les données sont restituées sous la forme de points.

Ensemble des données SIG et PDF des Documents d'Urbanisme du Plan Local d'Urbanisme de NYONS 26220 - PLU approuvé le 09/10/2019 caractère exécutoire le 17/11/2019

Tous les axes ferroviaires desservant (ou traversant) une gare normande.

Les structures des 1ers labels Droits culturels en Normandie.

L_SECTEUR_PPRN_2016001_S_019

Cette base de données représente les périmètres des gisements classés de venus. Elle comprend le secteur du département de l'Ille-et-Vilaine 35 situé à l'Est du méridien de la Tour de l'ile des Ebhiens jusqu'en limite de compétences des préfets des régions Bretagne / Basse-Normandie & eaux territoriales. L'exploitation du gisement de Venus est réglementée pour l'activité de pêche à la drague.

Les parcelles agricoles situées en zone d'action renforcée (ZAR) doivent respecter des mesures supplémentaires, en plus des mesures de Zone Vulnérable.

Redécoupage des cantons défini par la loi du 17 mai 2013 et les décrets d'application publiés en février et mars 2014. Ce nouveau découpage est utilisé à partir des élections de 2015. En application de la loi, les cantons permettent l'élection des conseillers départementaux au sein de l'assemblée départementale, rebaptisée conseil départemental. Le scrutin est majoritaire, binominal et paritaire. Chaque nouveau canton est représenté…

Appareil installé sur un site afin d'observer et de mesurer une grandeur spécifique lié à l'hydrologie (hauteur ou débit). Il s'agit généralement d'une échelle limnimétrique qui permet l'observation de la hauteur d'eau.

Créées en 1977, les opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH) constituent depuis trente ans l'outil principal par lequel est réalisé la réhabilitation des centres urbains et des bourgs ruraux. D'autres outils ont été créés pour répondre à des spécificités territoriales, techniques et sociales : déclinaison des OPAH (rurale, urbaine, copropriétés dégradés), Programmes d'Intérêt Général (PIG) et Programmes…

Créées en 1977, les opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH) constituent depuis trente ans l'outil principal par lequel est réalisé la réhabilitation des centres urbains et des bourgs ruraux. D'autres outils ont été créés pour répondre à des spécificités territoriales, techniques et sociales : déclinaison des OPAH (rurale, urbaine, copropriétés dégradés), Programmes d'Intérêt Général (PIG) et Programmes…

Le standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques représentées dans les plans de prévention des risques (PPR). Les risques majeurs regroupent les huit risques naturels principaux prévisibles sur le territoire national : les inondations, les séismes, les éruptions volcaniques, les mouvements de terrain…

Le standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques représentées dans les plans de prévention des risques (PPR). Les risques majeurs regroupent les huit risques naturels principaux prévisibles sur le territoire national : les inondations, les séismes, les éruptions volcaniques, les mouvements de terrain…

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du…