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DDT Charente
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Périmètres des Plans de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) en Charente

Périmètre défini dans le cadre de la procédure d'élaboration d'un PPRT sur le département de la Charente Périmètre prescrit et périmètre d'exposition aux risques approuvé par arrêté préfectoral Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils visent à contrôler le développement dans les zones exposées à un risque majeur.
License: not specifiedLast update: 6 years ago

Lot de données des plans de prévention des risques naturels (PPRN) en Charente

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
Les plans de prévention des risques naturels (PPRN) en Charente sont établis pour le risque inondation et le risque mouvement de terrain. L’outil PPR s’insère dans le cadre de la loi du 22 juillet 1987 relative à l’organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l’incendie et à la prévention des risques majeurs. Décidée par le Préfet, l’élaboration d’un PPR relève de la compétence de l’État et contient trois catégories…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 3 years ago
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