Information concernant les services numériques proposés sur la plateforme Mégalis et activés par les organismes adhérents. Cela concerne les services suivants : télétransmission des actes, flux financiers PES, salle des marchés, convocation électronique des élus (i-delibRE), services d'échanges sécurisés de fichiers (Pydio), parapheur électronique, visioconférence.

Les projets, systèmes et démarches alimentaires territoriaux fédèrent les acteurs de la filière agroalimentaire d’un territoire, producteurs, transformateurs, distributeurs et consommateurs, dans le but d’y développer une agriculture durable et une alimentation de qualité, accessible à tous. Tous les ans, un appel à projets est lancé par la Draaf et l'Ademe Bretagne pour recenser ces démarches territoriales et les aider financièrement. Cette…

Les zones humides potentielles de Bretagne cultivées (hors prairies permanentes et assimilés), sont issues d'un croisement entre les Zones Humides Potentielles (ZHP, Agro-Transfert Bretagne, 2008) et les surfaces cultivées du RPG parcellaire de 2018.

Les zones humides potentielles de Bretagne occupées par des usages pouvant altérer leurs fonctions par bassin versant de masse d'eau sont le résultat d'un croisement entre les Zones Humides Potentielles (ZHP, Agro-Transfert Bretagne, 2008) et le cumul des 5 aménagements ou usages suivants, découpé et synthétisé par bassin versant de masse d'eau…

Les zones humides potentielles de Bretagne occupées par un plan d'eau sont issues d'un croisement entre les Zones Humides Potentielles (ZHP, Agro-Transfert Bretagne, 2008) et les plans d’eau et bassins artificiels > 500 m² de la BD TOPO 2019.

Les zones humides potentielles de Bretagne occupées par des plantations par bassin versant de masse d'eau sont le résultat d'un croisement entre les Zones Humides Potentielles (ZHP, Agro-Transfert Bretagne, 2008) et les plantations forestières (résineux et peupleraies de la BD Forêt V2 de 2012), découpé et synthétisé par bassin versant de masse d'eau.

Part des ménages présents depuis 5 ans ou plus dans leur logement actuel, par "rectangle INSEE" en Région Hauts-de-France. La taille des cercles proportionnels est relative au nombre de ménages. Le nombre de ménages présents depuis 5 ans ou plus dans leur logement actuel est indiqué dans chaque cercle. Le "rectangle" est l'objet élémentaire des données carroyées à 200 mètres de l'INSEE relatives aux ménages.

Une masse d'eau de transition est une partie distincte et significative des eaux de surface située à proximité des embouchures de rivières ou de fleuves, qui sont partiellement salines en raison de leur proximité des eaux côtières mais qui restent fondamentalement influencées par des courants d’eau douce, constituant le découpage élémentaire des milieux aquatiques destinée à être l'unité d'évaluation de la DCE.

Les centres de formation des apprentis en Normandie.

Comptages routiers (tous véhicules et PL) sur les routes départementales de la Marne

Barrières de dégel sur les routes départementales de la Marne

L'Observatoire des Sols à l'échelle COMmunale (appelé aussi "OS communale" ou "OSCOM") est un outil géomatique élaboré dans le cadre d'un travail partenarial associant la DRAAF de l'ex-région Haute-Normandie (à l'initiative du projet), la DDTM de Seine-Maritime, la DDTM de l'Eure et la DREAL de l'ex-région Haute-Normandie sous l'égide d'un Copil SIG interservices DRAAF/DREAL/DDTMs. Il…

Une masse d'eau de rivière est une partie distincte et significative des eaux de surface telles qu'une rivière, un fleuve ou un canal, une partie de rivière, de fleuve ou de canal, constituant le découpage élémentaire des milieux aquatiques destinée à être l'unité d'évaluation de la DCE.

Une masse d'eau de rivière est une partie distincte et significative des eaux de surface telles qu'une rivière, un fleuve ou un canal, une partie de rivière, de fleuve ou de canal, constituant le découpage élémentaire des milieux aquatiques destinée à être l'unité d'évaluation de la DCE.

Les servitudes d'utilité publique (SUP) sont des limitations administratives au droit de propriété instituées au bénéfice des personnes publiques (État, collectivité locales, établissements publics), des concessionnaires de services ou des travaux publics, de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général (concessionnaires d'énergie hydraulique, de canalisations destinées au transport de produits chimiques, etc). Elles…

Jeu de données linéaire sur la localisation des ouvrages et espaces naturels constituant le littoral et leurs caractéristiques, en Charente-Maritime. Observations : A partir du champ Nom une recherche des cales est possible par une requête sur le mot « Cale ».

L’article L214-17 prévoit la restauration de la continuité écologique sur les ouvrages situés sur les cours d’eau listés dans la liste 2. Sur le Bassin Loire Bretagne, l’échéance était fixée au 10 juillet 2017. En parallèle la directive cadre sur l’eau, prévoit la restauration des milieux aquatiques dans l’objectif d’atteindre le Bon Etat des Eaux.

L’article L214-17 prévoit la restauration de la continuité écologique sur les ouvrages situés sur les cours d’eau listés dans la liste 2. Sur le Bassin Loire Bretagne, l’échéance était fixée au 10 juillet 2017. En parallèle la directive cadre sur l’eau, prévoit la restauration des milieux aquatiques dans l’objectif d’atteindre le Bon Etat des Eaux.

La table du réseau de viabilité hivernale sur les routes départementales est issue du DOVH (dossier d'organisation de la viabilité hivernale) approuvé par le conseil départemental du Calvados.

Pour assurer la protection foncière des sites, le Conservatoire du littoral définit des périmètres d'intervention dans lesquels il acquiert des parcelles au gré de leur mise sur le marché par leurs propriétaires. Il en confie ensuite la gestion en priorité aux collectivités territoriales, dont le département du Calvados. La table comprend les périmètres d'intervention définis par le Conservatoire du littoral, dans le Calvados.