Cette table comprend les enjeux surfaciques identifiés et pris en compte lors de l'instruction du PPRM de de la périphérie nord et est de Saint-Etienne (opposable au 20 septembre 2016). Les communes concernées sont La Fouillouse, Villars, Saint-Priest-en-Jarez, Sorbiers, La Talaudière et Saint-Jean-Bonnefonds. Ce standard de données COVADIS V 1.0 (septembre 2015) ne consiste pas en une modélisation complète d'un dossier de plan de…

Série de données géographiques produites par le SIG Directive inondation du territoire à risque important d’inondation (TRI) de Montluçon et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations. La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en…

Entité administrative représentée par une portion de territoire sur laquelle l'Administration compétente accorde ou a accordé une autorisation de recherche ou d'exploitation d'une ou plusieurs substances "concessibles".

les zones sensibles sont des bassins versants, lacs ou zones maritimes qui sont particulièrement sensibles aux pollutions. Il s'agit notamment des zones qui sont sujettes à l'eutrophisation et dans lesquelles les rejets de phosphore, d'azote, ou de ces deux substances, doivent être réduits. Il peut également s'agir de zones dans lesquelles un traitement complémentaire (traitement de l'azote ou de la pollution microbiologique)…

De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ». Cette classe d'objet regroupe tous les enjeux qui ont été pris en compte dans l'étude du PPR. Un enjeu est un objet daté dont la prise en compte est fonction de…

Sont considérée en situation de monoculture, les îlots PAC où…

Ce jeu de données décrit tout périmètre délimitant une zone influencée par la présence d'un PPR: le périmètre d'exposition aux risques correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN). Les périmètres ainsi définis ont un caractère officiel et produisent leurs effets à compter d'une date définie.

Zone définie par l'article L2224-10 du code général des collectivités territoriales (transposition de la directive européenne du 21 mai 1991) Une agglomération est une zone dans laquelle la population ou les activités économiques sont suffisamment concentrées pour qu'il soit possible de collecter les eaux usées domestiques pour les acheminer vers un système d'épuration unique. Sont considérées comme comprises dans une même…

De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ». Cette classe d'objet regroupe tous les enjeux qui ont été pris en compte dans l'étude du PPR. Un enjeu est un objet daté dont la prise en compte est fonction de…

Cette classe décrit tout périmètre délimitant une zone influencée par la présence d'un PPR. Les périmètres ainsi définis ont un caractère officiel et produisent leurs effets à compter d'une date définie.

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : • les…

Cette classe décrit tout périmètre délimitant une zone influencée par la présence d'un PPR. Les périmètres ainsi définis ont un caractère officiel et produisent leurs effets à compter d'une date définie.

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les…

Les EPCI à fiscalité propre sont les communautés urbaines (CU), les communautés d'agglomération (CA) et les communautés de communes (CC), auxquels il faut ajouter les syndicats d'agglomérations nouvelles (SAN).

Les servitudes d'utilité publique (SUP) sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général. La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités…

Îlots culturaux (rendus anonymes) du registre parcellaire graphique déclarés au titre des aides du 1er pilier de la politique agricole commune, pour la campagne 2014.

Îlots culturaux (rendus anonymes) du registre parcellaire graphique déclarés au titre des aides du 1er pilier de la politique agricole commune, pour la campagne 2009.

Délimitation des cantons départementaux en mars 2015 constitué à partir des informations parues dans le décret n°2014-147 du 13 février 2014 portant délibération des cantons dans le département de l'Ain, et paru au journal officiel n°0043 du 20 février 2014. Le découpage intra muros de Bourg-en-Bresse a été fait à la rue et est donc conforme au décret.

Zone exposée à un ou plusieurs aléas et représentée sur la carte d'aléas produite dans le cadre de l'élaboration du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude…

Les zones urbaines denses sont la représentation graphique de l’emprise de l’urbanisation sur le territoire auvergnat. Ce sont des zones où les continuités écologiques ne présentent pas d’intérêt régional ; elles n’ont pas été étudiés dans le cadre du SRCE. L’annexe 1 « écopaysages et fonctionnalités écologiques » aborde cependant les continuités écologiques que l’on peut trouver sur ces territoires. Le découpage des composantes des trames…