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Zones de protection liées aux servitudes de la catégorie A9 (Zones agricoles protégées) dans le département des Yvelines

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
Servitudes reportées en annexe de l'article R. 126-1 du Code de l'urbanisme dans les rubriques :I – Servitudes relatives à la conservation du patrimoine A – Patrimoine naturele) Zones agricoles protégéesZones agricoles dont la préservation présente un intérêt général en raison soit de la qualité de leur production, soit de leur situation géographique peuvent faire l'objet d'un classement en tant que zones agricoles protégées. -…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 5 years ago

DDT 48 - SERVITUDES DE CATEGORIE AC 2

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
Ce standard national de données a pour but d'harmoniser les informations minimales de description des Servitudes d'Utilité Publique (SUP). Il est commun à toutes les catégories de servitudes et vise à assurer l'interopérabilité des données géographiques et textuelles sur les SUP. Le périmètre du modèle conceptuel de données englobe les notions relatives aux servitudes elles-mêmes, aux actes juridiques les instituant, les…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 4 years ago
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DDT 48 -Service Aménagement et Logement- Urbanisme et Territoires
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