Zones de protection liées aux servitudes de la catégorie A9 (Zones agricoles protégées) dans le département des Yvelines
Servitudes reportées en annexe de l'article R. 126-1 du Code de l'urbanisme dans les rubriques :I – Servitudes relatives à la conservation du patrimoine A – Patrimoine naturele) Zones agricoles protégéesZones agricoles dont la préservation présente un intérêt général en raison soit de la qualité de leur production, soit de leur situation géographique peuvent faire l'objet d'un classement en tant que zones agricoles protégées. -…