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125 datasets found.

Zonage réglementaire du Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI) sur la commune de Vidauban (Var)

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
Les Plans de Prévention des Risques (P.P.R) codifiés aux articles L 562-1 à L 562-7 et R 562-1et suivants du code de l’environnement, relatifs à la prévention des risques naturels prévisibles, dont la mise en œuvre relève du décret n° 95-1089 du 5 octobre 1995, constituent l’un des outils de la mise en œuvre de la politique de l’État en matière de prévention des inondations qui a été redéfinie en Comité Interministériel du 24 janvier 1994. Ce…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 4 years ago

Communes concernées par une zone de revitalisation rurale dans le Gard

Land use
décret 2005-1435 du 21/11/2005 et arrêtés successifs constatant le classement des communes en zones de revitalisation rurale, Le 1er classement a pris effet le 1er janvier 2006.
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 13 years ago

Périmètre informatif du PLU de la commune de Saleux

Land use
Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information : - les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme,- les informations reportées sur les documents graphiques à titre d'information.
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 8 years ago

Servitudes : PM2 liste de servitude d'utilité publique dans l'Indre.

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
Les servitudes d'utilité publique (SUP) sont des limitations administratives au droit de propriété instituées au bénéfice des personnes publiques (État, collectivité locales, établissements publics), des concessionnaires de services ou des travaux publics, de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général (concessionnaires d'énergie hydraulique, de canalisations destinées au transport de produits chimiques, etc). Elles…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 3 years ago

Servitudes : PM2 organisme gestionnaire de servitude d'utilité publique dans l'Indre.

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
Service ou organisme garant de la mise en oeuvre et du respect de la SUP instituée. Il peut également s'agir du service ou de l'organisme ressource pour la connaissance de la SUP, les consultations relatives aux droits et obligations qu'elle porte, l'administration de son application. Ce service peut être le bénéficiaire lui-même de la SUP ou avoir reçu la mission de gérer la SUP par le bénéficiaire. Le gestionnaire d'une…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 3 years ago

Servitudes : PM1 liste de servitude d'utilité publique dans l'Indre.

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
Les servitudes d'utilité publique (SUP) sont des limitations administratives au droit de propriété instituées au bénéfice des personnes publiques (État, collectivité locales, établissements publics), des concessionnaires de services ou des travaux publics, de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général (concessionnaires d'énergie hydraulique, de canalisations destinées au transport de produits chimiques, etc). Elles…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 3 years ago

Servitudes : AC2 acte instituant servitude d'utilité publique dans l'Indre.

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général. La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 3 years ago

PPRI de Marguerittes (30) - recensement des versions du PPRn

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
recensement des différentes versions de PPR rattachés à l'identifiant GASPAR 20130047
License: Licence Ouverte 2.0Last update: unknown

PPRI du Gardon d'Alès (20130020) commune de Sainte-Cécile-d'Andorge - recensement des versions du PPRn

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
recensement des différentes versions de PPR rattachés à l'identifiant GASPAR 20130020
License: Licence Ouverte 2.0Last update: unknown

PPRI du moyen Vidourle (20 communes du Gard) - recensement des versions du PPRn

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
recensement des différentes versions de PPR rattachés à l'identifiant GASPAR 20130030
License: Licence Ouverte 2.0Last update: unknown

PPRI d'Uchaud (30) - recensement des versions du PPRn

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
recensement des différentes versions de PPR rattachés à l'identifiant GASPAR 20130051
License: Licence Ouverte 2.0Last update: unknown

PPRI de Chamborigaud (30) - recensement des versions du PPRn

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
recensement des différentes versions de PPR rattachés à l'identifiant GASPAR 20130063
License: Licence Ouverte 2.0Last update: unknown

Table contenant la liste des servitudes d'utilité publique - Département de Tarn-et-Garonne

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
Les servitudes d'utilité publique (SUP) sont des limitations administratives au droit de propriété instituées au bénéfice des personnes publiques (État, collectivité locales, établissements publics), des concessionnaires de services ou des travaux publics, de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général (concessionnaires d'énergie hydraulique, de canalisations destinées au transport de produits chimiques, etc). Elles…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 4 years ago

PPRI de Vauvert (30) - recensement des versions du PPRn

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
recensement des différentes versions de PPR rattachés à l'identifiant GASPAR 20130052
License: Licence Ouverte 2.0Last update: unknown

PPRI de Saint-Brès (30) - recensement des versions du PPRn

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
recensement des différentes versions de PPR rattachés à l'identifiant GASPAR 20130087
License: Licence Ouverte 2.0Last update: unknown

PPRI de Beauvoisin (30) - recensement des versions du PPRn

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
recensement des différentes versions de PPR rattachés à l'identifiant GASPAR 20130036
License: Licence Ouverte 2.0Last update: unknown

Ventilation des communes du Gardet limitrophes par zone de répartition des eaux (ZRE)

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
Dans le dispositif d'articulation des outils programmés en vue de la résorption des déséquilibres quantitatifs de la ressource en eaux dus aux prélèvements, le classement en Zone de répartition des Eaux (ZRE) constitue la reconnaissance par l'Etat de ce déséquilibre. Les éléments des études d'Estimation des Volumes Prélevables Globaux (EVPG) constituent ou complètent le socle des connaissances techniques permettant d'identifier…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 7 years ago

Servitudes : PM1 relation entre acte et servitude d'utilité publique dans l'Indre.

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
Table exprimant la relation (n - m) entre les SUP et les actes les instituant.
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 3 years ago

Communes ayant confié à un EPCI la compétence petit cycle de l'eau dans le Gard

Administrative units
regroupement dans un fichier à plat (format csv) des données relatives à la compétence EAU, avec une seule entrée par commune. Les données sont utilisables par jointure avec les différents référentiels disponibles : GeoFLA, BDCarto, ..
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 6 years ago

PPRI du Gardon d'Alès (20130024) commune de Saint-Julien-les-Rosiers - recensement des versions du PPRn

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
recensement des différentes versions de PPR rattachés à l'identifiant GASPAR 20130024
License: Licence Ouverte 2.0Last update: unknown
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IDéO BFC
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GéoNormandie
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D@tARA
× 1
GéoGrandEst
× 1
PIGMA
× 1

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DDTM Gard
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COVADIS
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DDT Loir-et-Cher
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DDT Indre
× 13
DDT Côte-d'Or
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DDTM 30 - SER
× 6
DDT Nièvre
× 4
DDTM Manche
× 4
DDT Tarn-et-Garonne
× 2
DDTM Pyrénées-Atlantiques
× 2
DRAAF Alsace
× 2
DDT Aube
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DDT Aveyron
× 1
DDT Haute-Savoie
× 1
DDTM Haute-Corse
× 1
DDTM Somme
× 1
DDTM Var
× 1
DDTM83/SAD/BR
× 1
DIRM MEMN (Direction InterRégionale Mer Manche Est - Mer du Nord)
× 1
FORMAIX3 (Test EOLE 2.4)
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