décret 2005-1435 du 21/11/2005 et arrêtés successifs constatant le classement des communes en zones de revitalisation rurale, Le 1er classement a pris effet le 1er janvier 2006.

recensement des différentes versions de PPR rattachés à l'identifiant GASPAR 20130047

recensement des différentes versions de PPR rattachés à l'identifiant GASPAR 20130020

recensement des différentes versions de PPR rattachés à l'identifiant GASPAR 20130030

recensement des différentes versions de PPR rattachés à l'identifiant GASPAR 20130051

recensement des différentes versions de PPR rattachés à l'identifiant GASPAR 20130063

recensement des différentes versions de PPR rattachés à l'identifiant GASPAR 20130052

recensement des différentes versions de PPR rattachés à l'identifiant GASPAR 20130087

recensement des différentes versions de PPR rattachés à l'identifiant GASPAR 20130036

Dans le dispositif d'articulation des outils programmés en vue de la résorption des déséquilibres quantitatifs de la ressource en eaux dus aux prélèvements, le classement en Zone de répartition des Eaux (ZRE) constitue la reconnaissance par l'Etat de ce déséquilibre. Les éléments des études d'Estimation des Volumes Prélevables Globaux (EVPG) constituent ou complètent le socle des connaissances techniques permettant d'identifier…

regroupement dans un fichier à plat (format csv) des données relatives à la compétence EAU, avec une seule entrée par commune. Les données sont utilisables par jointure avec les différents référentiels disponibles : GeoFLA, BDCarto, ..

recensement des différentes versions de PPR rattachés à l'identifiant GASPAR 20130024

Les SCOT permettent aux communes appartenant à un même bassin de vie de mettre en cohérence, dans le respect du principe de subsidiarité, leurs politiques dans les domaines de l'urbanisme, de l'habitat, des implantations commerciales, des déplacements et de l'environnement.

Concaténation de données communales dans un fichier csv utilisé par jointure sur un fichier contenant la géométrie pour générer les polygones voulus.

Table indiquant la liste des communes ayant une obligation de réaliser une aire d'accueil et de grand passage et d'habitats adaptés figurant dans les prescriptions Révision du schéma départemental des aires d'accueil des gens du voyage 2019-2024

recensement des différentes versions de PPR rattachés à l'identifiant GASPAR 20130022

recensement des différentes versions de PPR rattachés à l'identifiant GASPAR 20130042

recensement des différentes versions de PPR rattachés à l'identifiant GASPAR 20130044

recensement des différentes versions de PPR rattachés à l'identifiant GASPAR 20130088

recensement des différentes versions de PPR rattachés à l'identifiant GASPAR 20130076