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DDT Haute-Savoie
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463 datasets found.

Prescriptions ponctuelles des documents d'urbanisme opposables de Haute-Savoie

Land use
Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.
License: Licence Ouverte 2.0Last update: a year ago

Informations ponctuelles des documents d'urbanisme opposables de Haute-Savoie

Land use
Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: a year ago

Périmètre informatif des documents d'urbanisme opposables en Haute-Savoie

Land use
Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information : - les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme, - les informations reportées sur les documents graphiques à titre d'…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: a year ago

Plan de prévention des risques naturels de Publier (Haute-Savoie) – approuvé le 27/12/2007

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
Le standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques représentées dans les plans de prévention des risques (PPR). Les risques majeurs regroupent les huit risques naturels principaux prévisibles sur le territoire national : les inondations, les séismes, les éruptions volcaniques, les mouvements de terrain…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 5 years ago

Zone réglementée du plan de prévention des risques naturels de Faverges (Haute-Savoie) – approuvé le 14/12/2011

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: a year ago

Zone réglementée du plan de prévention des risques naturels de Domancy (Haute-Savoie) – approuvé le 16/10/2013

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: a year ago

Zone réglementée du plan de prévention des risques naturels de Cran-Gevrier (Haute-Savoie) – approuvé le 29/01/2009

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: a year ago

Zone réglementée du plan de prévention des risques naturels de Demi-Quartier (Haute-Savoie) – approuvé le 10/02/2011

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: a year ago

Zone réglementée du plan de prévention des risques naturels de Combloux (Haute-Savoie) – approuvé le 31/07/2013

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: a year ago

Zone réglementée du plan de prévention des risques naturels de Contamine-sur-Arve (Haute-Savoie) – approuvé le 19/11/2001

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: a year ago

Périmètre du plan de prévention des risques naturels de Montriond (Haute-Savoie) – approuvé le 06/04/1998

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 3 years ago

Secteurs affectés par le bruit des principales infrastructures routières en Haute-Savoie

Secteurs affectés par le bruit, fixés par le Préfet en application de l'article R571-32 du code de l'environnement (classement sonore des voies), de part et d'autre des grandes infrastructures de transport sur le département.
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 5 years ago

Zone réglementée du plan de prévention des risques naturels d’Annecy (Haute-Savoie) – approuvé le 29/01/2009

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: a year ago

Enveloppe urbaine 1998 en Haute-Savoie

Représentation de l’enveloppe urbaine de 1998.
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 4 years ago

Périmètre du plan de prévention des risques naturels de Faverges (Haute-Savoie) – approuvé le 14/12/2011

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 3 years ago

Périmètre du plan de prévention des risques naturels de Praz-sur-Arly (Haute-Savoie) – approuvé le 13/04/2012

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 3 years ago

Périmètre du plan de prévention des risques naturels de Châtel (Haute-Savoie) – approuvé le 03/11/2011

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 3 years ago

Zone réglementée du plan de prévention des risques naturels de Gaillard - Foron (Haute-Savoie) – approuvé le 29/07/2011

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque. L'élaboration d'un plan de prévention des risques génère une série de données géographiques organisée en plusieurs jeux de données. Ce jeu de données décrit les zones réglementées du plan une fois approuvé. Les règlements…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 5 years ago

Enveloppe urbaine 2008 en Haute-Savoie

Représentation de l’enveloppe urbaine de 2008.
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 4 years ago

Capacité d’accueil touristique en Haute-Savoie

Capacité d’accueil touristique des communes de Haute-Savoie ; nombre de structures, nombre de lits par type d'hébergement. Le « lit touristique » est l’unité de base pour l'évaluation de la capacité d'accueil, qui correspond à une personne.
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 2 years ago
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open data

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no
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license

Licence Ouverte 2.0
× 461
Open Database License (ODbL 1.0)
× 1

catalog

D@tARA
× 451
PIGMA
× 2
GéoNormandie
× 1
IDéO BFC
× 1

organization

DDT Ariège
× 2
DDT Côte-d'Or
× 2
DDT 48 -Service Aménagement et Logement- Urbanisme et Territoires
× 1
DDT Lozère
× 1
DDT Nièvre
× 1
DDT Orne
× 1
DDT Savoie
× 1
DDT Vosges
× 1
DDTM Eure
× 1
DDTM Manche
× 1
DDTM Pas-de-Calais
× 1
DDTM Pyrénées-Atlantiques
× 1
DDTM Somme
× 1
DREAL Grand Est [ex-Lorraine] (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est)
× 1
DRIEE IF (Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement et de l'Énergie d'Ile-de-France)
× 1
JOGUET-RECCORDON
× 1
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