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DDT Savoie
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29 datasets found.

PLU Prescriptions Ponctuelles (Savoie)

Land use
Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 4 years ago

PLU Informations Ponctuelles (Savoie)

Land use
Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information : - les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme,- les informations reportées sur les documents graphiques à titre d'information.
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 5 years ago

Voies du Lyon-Turin ferroviaire (Savoie)

voies futures du Lyon-Turin ferroviaire
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 3 years ago

Servitude T1 (S) relative aux voies ferrées (Savoie)

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
servitude relative aux voies ferrées
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 3 years ago

PPRM zonage réglementaire (PPR Minier de Savoie)

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRM. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR minier ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 4 years ago

Zones de protection liées aux servitudes de la catégorie AC1 (Monuments historiques) dans la Somme

L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Est considéré comme étant situé dans le champ de visibilité d'un immeuble classé ou proposé pour le classement tout autre immeuble, nu ou bâti, visible du premier ou visible en même temps que lui et situé dans un périmètre n'excédant pas 500 mètres. A titre exceptionnel, ce périmètre peut…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: a year ago

Services publics d'assainissement non collectif dans le département des Vosges

Land use
Services d'assainissement non collectif dans le département des Vosges par commune. Ces données sont issues du site du SDANC88 (Syndicat mixte départemental d'assainissement non collectif). http://www.sdanc88.com/
License: Licence Ouverte 2.0Last update: a year ago

Digue contre les inondations et submersion (Savoie)

Hydrography
Digue de protection contre les inondations et submersion et digue de canaux et de rivières canalisées.Elles sont référencées dans l'article 3260 du décret n°2006-881 du 17 juillet 2006.Une couche similaire N_DIGUE_P décrit les digues sous forme ponctuelle, pour une saisie sous Cascade. Les digues de retenue d'eau sont décrites dans les couches N_OUVRAGE_RETENUE_P et N_OUVRAGE_RETENUE_L
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 5 years ago

Servitude PT3 (L) attachée aux réseaux de télécommunications (Savoie)

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
servitude attachée aux réseaux de télécommunications
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 3 years ago

DUP Tunnel Euralpin Lyon Turin (Savoie)

Déclaration d'Utilité Publique (TELT) pour le Lyon-Turin ferroviaire
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 5 years ago

Servitude I6 (S) relative aux mines et carrières (Savoie)

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
Servitude relative à l'exploitation des mines et carrières
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 2 years ago

Servitude T2 (L) relative aux téléphériques (Savoie)

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
servitude de survol au profit des téléphériques
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 3 years ago

Stations d'épuration de Savoie

Utility and governmental services
N_COMP_INTERCOM_AEP_ZSUP_019
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 5 years ago

Zonage des communes éligibles à la mesure de protection des troupeaux (Savoie)

Ces zones sont définies par arrêté préfectoral au vu des indices de présence ou d'attaques L'arrêté modifié du 19 juin 2009 relatif à l'opération de protection de l'environnement dans les espaces ruraux portant sur la protection des troupeaux contre la prédation précise les modalités de cette action. Sont différenciées :- les zones où la prédation sur le cheptel domestique a été constatée une ou plusieurs fois au cours des deux…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 2 years ago

Servitude EL11 (S) relative aux interdictions d'accès grevant les propriétés riveraines des autoroutes et des voies express (Savoie)

Interdictions d'accès grevant les propriétés riveraines des autoroutes et des voies express
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 3 years ago

Servitude PM3 (S) relative aux plans de prévention des risques technologiques (Savoie)

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
plan de prévention des risques technologiques
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 3 years ago

Servitude PT1 (P) relative à la protection des centres de réception radioélectriques (Savoie)

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
servitude de protection des centres de réception radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 3 years ago

Servitude AC3 (S) relative aux réserves naturelles et périmètres de protection (Savoie)

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
réserve naturelle et périmètre de protection autour des réserves naturelles
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 2 years ago

PLU Informations Linéaires (Savoie)

Land use
Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information : - les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme,- les informations reportées sur les documents graphiques à titre d'information.
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 5 years ago

Servitude PM3 (S) relative aux plans de prévention des risques technologiques (Savoie)

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
plan de prévention des risques technologiques
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 3 years ago
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