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yes
license
Licence Ouverte 2.0
organization
DDT Val-d'Oise
organization
DDT95 - Pôle Études et Aménagement Durable
published on data.gouv.fr
no
One dataset found.

Zone d'Aménagement Différé (ZAD)

Les Zones d'Aménagement Différées (ZAD) du Val d'Oise sont répertoriées et géo référencées. La base comprend la superficie, la date de création et de caducité, les motivations de création, le titulaire du droit de préemption.
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 2 years ago
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