Emprise des zones concernées par le zonage réglementaire des plans de surfaces submersibles (PSS) du département de Meurthe-et-Moselle. Ce périmètre approuvé par Décret du 10 décembre 1976, vaut servitude d’utilité publique et est inscrit dans la servitude PM1.

Taux de couverture du département en FttH à l'issue des projets d'initiative privée et publique par département

Données issues du recensement de la population INSEE 2015

Données sur les résidences principales 2015 (issues du recensement de la population INSEE). Les variables utilisées sont le type de logement, le nombre de pièces et le mode de chauffage. https://www.insee.fr/fr

décret 2005-1435 du 21/11/2005 et arrêtés successifs constatant le classement des communes en zones de revitalisation rurale, Le 1er classement a pris effet le 1er janvier 2006.

Table indiquant la liste des communes ayant une obligation de réaliser une aire d'accueil et de grand passage et d'habitats adaptés figurant dans les prescriptions Révision du schéma départemental des aires d'accueil des gens du voyage 2019-2024

Les servitudes d'utilité publique (SUP) sont des limitations administratives au droit de propriété instituées au bénéfice des personnes publiques (État, collectivité locales, établissements publics), des concessionnaires de services ou des travaux publics, de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général (concessionnaires d'énergie hydraulique, de canalisations destinées au transport de produits chimiques, etc). Elles…

La sharka est une maladie des arbres fruitiers à noyaux causée par un virus appelé "plum pox potyvirus". Il s'agit de la plus grave maladie à virus touchant l'arboriculture en Europe. La maladie se transmet lors du greffage ou par les pucerons. Les symptômes sont visibles sur les feuilles et sur les fruits. L' arrêté ministériel du 17/03/2011 définit la prospection et la lutte contre la maladie. L'annexe 1 de cet…

recensement des différentes versions de PPR rattachés à l'identifiant GASPAR 20130079

recensement des différentes versions de PPR rattachés à l'identifiant GASPAR 20130052

recensement des différentes versions de PPR rattachés à l'identifiant GASPAR 20130047

recensement des différentes versions de PPR rattachés à l'identifiant GASPAR 20130036

recensement des différentes versions de PPR rattachés à l'identifiant GASPAR 20130023

recensement des différentes versions de PPR rattachés à l'identifiant GASPAR 20130030

recensement des différentes versions de PPR rattachés à l'identifiant GASPAR 20130020

recensement des différentes versions de PPR rattachés à l'identifiant GASPAR 20130051

recensement des différentes versions de PPR rattachés à l'identifiant GASPAR 20130063

Service ou organisme garant de la mise en oeuvre et du respect de la SUP instituée. Il peut également s'agir du service ou de l'organisme ressource pour la connaissance de la SUP, les consultations relatives aux droits et obligations qu'elle porte, l'administration de son application. Ce service peut être le bénéficiaire lui-même de la SUP ou avoir reçu la mission de gérer la SUP par le bénéficiaire. Le gestionnaire d'une…

Les servitudes d'utilité publique (SUP) sont des limitations administratives au droit de propriété instituées au bénéfice des personnes publiques (État, collectivité locales, établissements publics), des concessionnaires de services ou des travaux publics, de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général (concessionnaires d'énergie hydraulique, de canalisations destinées au transport de produits chimiques, etc). Elles…

Les servitudes d'utilité publique (SUP) sont des limitations administratives au droit de propriété instituées au bénéfice des personnes publiques (État, collectivité locales, établissements publics), des concessionnaires de services ou des travaux publics, de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général (concessionnaires d'énergie hydraulique, de canalisations destinées au transport de produits chimiques, etc). Elles…