Cette table complémentaire permet de renseigner toutes les informations relatives à une zone multi-aléas : renseigner tous les types d'aléa auxquels elle est exposée, renseigner le niveau à chaque aléa (les zones exposées à plusieurs aléas comportent autant de niveaux que de types d'aléa recensés).

La donnée N_BRUIT_CBS_075 liste les cartes de bruit stratégiques du département de Paris.

Communes du Gard concernées par l'obligation de réalisation de logement social en application de l'article 55 de la loi SRU

recensement par commune : du document d'urbanisme applicable (PLU, POS, CC, RNU) du document d'urbanisme prescrit éventuel (PLU, CC)

Table exprimant la relation (n - m) entre les SUP et les actes les instituant.

Table exprimant la relation (n - m) entre les SUP et les actes les instituant.

recensement des différentes versions de PPR rattachés à l'identifiant GASPAR 2050032

recensement des différentes versions de PPR rattachés à l'identifiant GASPAR 20130113

recensement des différentes versions de PPR rattachés à l'identifiant GASPAR 20130083

recensement des différentes versions de PPR rattachés à l'identifiant GASPAR 20130086

recensement des différentes versions de PPR rattachés à l'identifiant GASPAR 20130054

recensement des différentes versions de PPR rattachés à l'identifiant GASPAR 20130038

recensement des différentes versions de PPR rattachés à l'identifiant GASPAR 20130035

recensement des différentes versions de PPR rattachés à l'identifiant GASPAR 20130021

recensement des différentes versions de PPR rattachés à l'identifiant GASPAR 20130015

Service ou organisme garant de la mise en oeuvre et du respect de la SUP instituée. Il peut également s'agir du service ou de l'organisme ressource pour la connaissance de la SUP, les consultations relatives aux droits et obligations qu'elle porte, l'administration de son application. Ce service peut être le bénéficiaire lui-même de la SUP ou avoir reçu la mission de gérer la SUP par le bénéficiaire. Le gestionnaire d'une…

Service ou organisme garant de la mise en oeuvre et du respect de la SUP instituée. Il peut également s'agir du service ou de l'organisme ressource pour la connaissance de la SUP, les consultations relatives aux droits et obligations qu'elle porte, l'administration de son application. Ce service peut être le bénéficiaire lui-même de la SUP ou avoir reçu la mission de gérer la SUP par le bénéficiaire. Le gestionnaire d'une…

Les servitudes d'utilité publique (SUP) sont des limitations administratives au droit de propriété instituées au bénéfice des personnes publiques (État, collectivité locales, établissements publics), des concessionnaires de services ou des travaux publics, de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général (concessionnaires d'énergie hydraulique, de canalisations destinées au transport de produits chimiques, etc). Elles…

Les servitudes d'utilité publique (SUP) sont des limitations administratives au droit de propriété instituées au bénéfice des personnes publiques (État, collectivité locales, établissements publics), des concessionnaires de services ou des travaux publics, de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général (concessionnaires d'énergie hydraulique, de canalisations destinées au transport de produits chimiques, etc). Elles…

Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général. La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités…