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DDT Meurthe-et-Moselle
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PPRN – Couches réglementaires du PSS de la commune de GELACOURT (54217)

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
La loi Barnier du 2 février 1995 confère aux PSS un statut de plan de prévention des risques (PPR), les rendant par conséquent opposables au tiers. Le PSS est un document qui instaure une servitude d'utilité publique affectant l'utilisation du sol. Il permet à l'administration de s'opposer à toute action ou ouvrage susceptibles de faire obstacle au libre écoulement des eaux ou à la conservation des champs d'inondation…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 2 years ago

PPRN – Couches réglementaires du PSS de la commune de HERIMENIL (54260)

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
La loi Barnier du 2 février 1995 confère aux PSS un statut de plan de prévention des risques (PPR), les rendant par conséquent opposables au tiers. Le PSS est un document qui instaure une servitude d'utilité publique affectant l'utilisation du sol. Il permet à l'administration de s'opposer à toute action ou ouvrage susceptibles de faire obstacle au libre écoulement des eaux ou à la conservation des champs d'inondation…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 2 years ago

PPRN – Couches réglementaires du PSS de la commune de BAINVILLE-AUX-MIROIRS (54042)

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
La loi Barnier du 2 février 1995 confère aux PSS un statut de plan de prévention des risques (PPR), les rendant par conséquent opposables au tiers. Le PSS est un document qui instaure une servitude d'utilité publique affectant l'utilisation du sol. Il permet à l'administration de s'opposer à toute action ou ouvrage susceptibles de faire obstacle au libre écoulement des eaux ou à la conservation des champs d'inondation…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 2 years ago

PPRN – Couches réglementaires du PSS de la commune de CHAMPIGNEULLES (54115)

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
La loi Barnier du 2 février 1995 confère aux PSS un statut de plan de prévention des risques (PPR), les rendant par conséquent opposables au tiers. Le PSS est un document qui instaure une servitude d'utilité publique affectant l'utilisation du sol. Il permet à l'administration de s'opposer à toute action ou ouvrage susceptibles de faire obstacle au libre écoulement des eaux ou à la conservation des champs d'inondation…
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PPRN – Couches réglementaires du PSS de la commune de BACCARAT (54039)

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
La loi Barnier du 2 février 1995 confère aux PSS un statut de plan de prévention des risques (PPR), les rendant par conséquent opposables au tiers. Le PSS est un document qui instaure une servitude d'utilité publique affectant l'utilisation du sol. Il permet à l'administration de s'opposer à toute action ou ouvrage susceptibles de faire obstacle au libre écoulement des eaux ou à la conservation des champs d'inondation…
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