Logo de la République française (1999)
  • 🇬🇧
downloadable
yes
open data
yes
catalog
Géo-IDE
catalog
D@tARA
representation type
vector
organization
DDT Puy-de-Dôme
50 datasets found.

Assiette de servitude INT1 instituée au voisinage des cimetières - version numérisée DDT 63

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
Les servitudes d'utilité publique (SUP) sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général. La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 2 years ago

Assiette de servitude A7 relative aux forêts de protection - PUY-DE-DÔME

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
Les servitudes d'utilité publique (SUP) sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général. La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 2 years ago

Assiette de servitude PM2 liée aux ICPE et sols pollués - PUY-DE-DÔME - Version numérisée par la DDT 63

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
Les servitudes d'utilité publique (SUP) sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général. La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: a year ago

Agglomération d'assainissement du Puy-de-dôme

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
Zone définie par l'article R2224-10 du code général des collectivités territoriales (transposition de la directive européenne du 21 mai 1991). Une agglomération est une zone dans laquelle la population ou les activités économiques sont suffisamment concentrées pour qu'il soit possible de collecter les eaux usées domestiques pour les acheminer vers un système d'épuration unique. Sont considérées comme comprises dans une même…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 2 years ago

Campings - PUY-DE-DÔME - 2013

La position des campings est représentée par un point aléatoirement situé à l’intérieur de l’emprise du camping.
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 7 years ago

N_BRUIT_ZBR_R_C_LD_S_063

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
N_BRUIT_ZBR_R_C_LD_S_063
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 3 years ago

Routes à grande circulation - Département du Puy de Dôme - Mai 2010

Transport networks
Les routes à grande circulation, quelle que soit leur appartenance domaniale, sont les routes qui permettent d'assurer la continuité des itinéraires principaux et, notamment, le délestage du trafic, la circulation des transports exceptionnels, des convois et des transports militaires et la desserte économique du territoire, et justifient, à ce titre, des règles particulières en matière de police de la circulation. La liste des routes à…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 2 years ago

Etablissement recevant du Public (ERP) - PUY-DE-DÔME

Utility and governmental services
Localisation ponctuelle des établissements recevant du Public (ERP) du département du Puy-de-Dome
License: Licence Ouverte 2.0Last update: a year ago

Zone d'Aménagement Différée (ZAD) dans le département du Puy-de-Dôme - Mise à jour en continu

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
Des zones d'aménagement différé peuvent être créées, par décision motivée du représentant de l'Etat dans le département. Dans les zones d'aménagement différé, un droit de préemption, qui peut être exercé pendant une période de six ans renouvelable à compter de la publication de l'acte qui a créé la zone. Les articles L213-1 et suivants ainsi que R213-1 et suivants du code de l'urbanisme décrivent les modalités d'…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: a year ago

Document d'urbanisme applicable à la commune dans le Puy-de-Dôme - Mise à jour en continu

Hydrography
Information d'urbanisme par commune…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: a year ago

Assiette de servitude T5 servitude aéronautique de dégagement - version numérisée DDT 63

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
Les servitudes d'utilité publique (SUP) sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général. La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 2 years ago

Assiette de servitude T2 servitude de survol au profit des téléphériques - version numérisée DDT 63

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
Les servitudes d'utilité publique (SUP) sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général. La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 2 years ago

Assiette de servitude AC4 liée à la protection du patrimoine architectural, urbain et paysager - version numérisée DDT 63

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
Les servitudes d'utilité publique (SUP) sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général. La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 2 years ago

N_BRUIT_ZBR_F_A_LN_S_063

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
N_BRUIT_ZBR_F_A_LN_S_063
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 3 years ago

N_BRUIT_ZBR_F_B_00_S_063

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
N_BRUIT_ZBR_F_B_00_S_063
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 3 years ago

N_BRUIT_ZBR_F_A_LD_S_063

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
Les zones de niveau de bruit décrivent une situation d’exposition sonore en fonction d'un indicateur de bruit ou un secteur affecté par le bruit. Elles servent essentiellement à l'établissement des cartes de bruit stratégiques, en application de l'article R.572-5 du code de l’environnement. Zones 3e échéance. Couche relative aux voies ferrées, de type a jour
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 3 years ago

Zone d'Aménagement Concertée (ZAC) dans le département du Puy-de-Dôme - Mise à jour en continu

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
Les zones d'aménagement concerté sont les zones à l'intérieur desquelles une collectivité publique ou un établissement public y ayant vocation décide d'intervenir pour réaliser ou faire réaliser l'aménagement et l'équipement des terrains, notamment de ceux que cette collectivité ou cet établissement a acquis ou acquerra en vue de les céder ou de les concéder ultérieurement à des utilisateurs publics ou privés. Le périmètre et…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 2 years ago

Communes soumises à la loi montagne - Département du Puy de Dôme

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
Communes ou partie de communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi du 9 janvier 1985, dite "Loi montagne". Cette loi a pour but de permettre aux populations résidant en montagne de vivre et travailler dans leur région en surmontant les handicaps naturels, économiques et sociaux.
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 4 years ago

Maitrise de l’urbanisme : contraintes connues induites par des risques liés aux sites et sols pollués en Grand Est

Ce jeu de données (JDD) fait partie d’un lot de données qui décrit les contraintes d’usages des sols liés aux risques anthropiques et précise notamment, pour chaque contrainte, les services de l’État ou les collectivités à consulter.
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 4 years ago

Bruit dans l'Environnement - Cartographie du Bruit Stratégique dans le département du Puy-de-dôme - 2018 - Données des Zones de Bruit des Infrastructures (Fer et Routes) - 3ème échéance

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
Les cartes de bruit sont définies par l'article L.572-3 du code de l’environnement. Le lot contient les données géographiques des zones de bruit, elles sont interopérables conformément à la directive 2002/49/CE du 25 juin 2002, transposée en droit français par les articles L.572-1 à L.572-11 du code de l'environnement. Les zones de niveau de bruit décrivent une situation d’exposition sonore en fonction d'un indicateur de bruit ou un…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 3 years ago
< Previous page2 / 3
Next page >

published on data.gouv.fr

no
× 49
yes
× 1

organization

DDT Lot
× 2
Contact par défaut de l'organisation
× 1
DDT Charente
× 1
DDT Orne
× 1
DREAL Grand Est (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est)
× 1
Etalab
  • Twitter
  • Github
  • Medium
  • Email
  • geo.data.gouv.fr

  • Legal