Le découpage de la France « en bassins de vie » a été réalisé pour faciliter la compréhension de la structuration du territoire de la France métropolitaine. Le bassin de vie est le plus petit territoire sur lequel les habitants ont accès aux équipements et services les plus courants. Les services et équipements de la vie courante servant à définir les bassins de vie sont classés en 6 grands domaines: Commerce, enseignement, santé,sports…

couche surfacique des communes ayant délibéré pour l'application de la taxe d'aménagement sur leur territoire. En cas de sectorisation, le territoire de la commune comporte des secteurs, la taxe à appliquer est en attribut, il y a aussi l'information sur l'exonération des abris de jardin.

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

Modélisation de crue : 60 % de la crue de 1910. Modélisation de crue : 80 % de la crue de 1910. Modélisation de crue : 100 % de la crue de 1910. Modélisation de crue : 115 % de la crue de 1910.

Les cartes de bruit stratégiques constituent des diagnostics de l’exposition sonore des populations sur un territoire. Elles permettent d’évaluer l’exposition au bruit des populations aux abords des grandes infrastructures de transports et dans les grandes agglomérations. Routes départementales et routes nationales 4 niveau d’indice : 50 à 75 décibels-55 à 75 décibels-65 à 75 décibels-70 à 75 décibels

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

La police de l’eau désigne à la fois : l’ensemble des activités d’instruction et de contrôle de la protection et de la qualité de l’eau dépendant de l’Etat et visant l’application des lois concernant la ressource en eau ; les personnels chargés de ce contrôle.La police de l’eau est nécessairement multidisciplinaire et transversale, et concerne de nombreux acteurs et usagers. Elle s’appuie sur des réseaux d’alerte et de mesure et des…

Remontées mécaniques des domaines skiables de Haute-Savoie + domaines skiables de Savoie et de Suisse accessibles depuis les stations de Haute-Savoie.

Zone exposée à l'aléa inondation représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution…

Selon l'AP n°2019-7337 du 23 décembre 2019 Ces zones sont définies par arrêté préfectoral au vu des indices de présence ou d'attaques. L'arrêté modifié du 19 juin 2009 relatif à l'opération de protection de l'environnement dans les espaces ruraux portant sur la protection des troupeaux contre la prédation précise les modalités de cette action. Sont différenciées…

Espace Naturel Sensible (Conseil départemental du Val-d'Oise - mars 2019)

La liste des bureaux de vote parisiens pour la période comprise entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2020, au cours de laquelle ont été organisées les élections municipales de 2020, a été fixée par l’arrêté préfectoral 75-2019-08-05-001 du 8 mai 2019, modifié par l’arrêté préfectoral 75-2019-12-23-006 du 23 décembre 2019. La géolocalisation des bureaux de vote permet l’élaboration de cartes de localisation qui sont mises à disposition des…

La table L_CIRCONSCRIPTION_LEGISLATIVE_075 délimite les circonscriptions législatives parisiennes. Les circonscriptions législatives françaises sont des périmètres territoriaux dans lesquels sont élus les députés à l’Assemblée nationale. Elles sont délimitées sur la base de critères démographiques (donnée issue du recensement de la population), chacune devant représenter un nombre comparable d’habitants afin de respecter le principe d’égalité…

Ce jeu de données décrit, par EPCI (établissements publics de coopération intercommunale *) hors syndicats mixtes et PETR (pôle d'équilibre territorial et rural) le type d'EP ainsi que le nom de l'EP. La remontée des compositions communales des EP se faisant a travers l’enquête SuDocUH, outil de suivi en temps réel des procédures de planification en matière d’urbanisme et d’habitat au 31/12/2018. Les données élémentaires de l'…

Les sous préfectures du département de l'Essonne

Les communes du département de l'Essonne millésime 2019

Les établissements d'enseignement supérieur en Essonne

Les lycées publics et privés de l'Essonne

Le code du travail prévoit des possibilités de dérogation à la règle du repos dominical dans certains secteurs préalablement identifiés : – les zones touristiques internationales (ZTI) délimitées par arrêtés des ministres chargés du travail, du tourisme et du commerce en application de l’article L.3132-24 du code du travail ; – les zones touristiques (ZT) délimitées par arrêté préfectoral en application de l’article L.3132-25 du code du travail …

Cartographie des enjeux sur la commune de Plaisance du Gers lors de l'élaboration du PPR inondation