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Le plan communal de sauvegarde définit, sous l'autorité du maire, l'organisation prévue par la commune pour assurer l'alerte, l'information, la protection et le soutien de la population au regard des risques connus. Il établit un recensement et une analyse des risques à l'échelle de la commune. Il intègre et complète les documents d'information élaborés au titre des actions de prévention. Le plan communal de…

Arrêtés de catastrophes naturelles (GASPAR)

Les plans de prévention des risques naturels ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'Etat en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement de l'urbanisme et de l'occupation des sols dans les zones exposées à un risque. Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit…

Carte des massifs boisés réalisée à partir de données de terrain lors du porter à connaissance en vu de la modification de document d'urbanisme des communes du Val-d'Oise. Définition de la forêt par la FAO : c'est un territoire occupant une superficie d'au moins 50 ares avec des arbres pouvant atteindre une hauteur supérieure à 5 mètres à maturité in situ, un couvert boisé de plus de 10% et une largeur moyenne d'au moins 20…

Carte des servitudes d'utilité publique de la commune de Montsoult - (95430)

Couche des ZAC du Val-d'Oise, composante départementale pour l'Ile-de-France. Données utilisées à l'échelle régionale dans la base de données régionale de l’aménagement (BADORA)

DDT95 - Retrait Gonflement des sols argileux pour la commune de Arthies (95024)

Carte des contraintes du sol et du sous-sol de La Roche-Guyon - (95523)

Carte des contraintes du sol et du sous-sol de Saint-Martin-du-Tertre - (95566)

Carte des contraintes du sol et du sous-sol de La Roche-Guyon - (95523)

Retenues d'eau alimentant une installation de production de neige. Toutes les retenues (et les projets de retenues) permettant la production de neige sur les domaines de Haute-Savoie sont représentées, sauf celles qui sont implantées sur le territoire de la Suisse (domaine des Portes du soleil).

Carte des retrait-gonglement des sols argileux de La Roche-Guyon (95523)

Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un…

Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un…

Carte des servitudes d'utilité publique de la commune de Bouqueval - (95094)

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au…

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au…

Réserves naturelles. Une réserve naturelle, et son éventuel périmètre de protection associé, font partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en vue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel. Une réserve naturelle est un espace protégé terrestre ou marin, créé par l’État,le conseil régional ou la collectivité…

Le générateur d'une servitude d'utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l'effet d'une réglementation, des contraintes sur les modalités d'occupation du sol des terrains environnants.La disparition ou la destruction sur le terrain du générateur n'a pas pour conséquence de supprimer la ou les servitudes qui lui étaient associées. Seul un nouvel acte d'annulation ou d'…