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DDT Eure-et-Loir
91 datasets found.

Eléments surfaciques engagés dans une MAET (au 1er janvier 2014), en Eure-et-Loir (28)

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
L'élément engagé (engagement contractualisé par un bénéficiaire) est un élément de l'espace agricole sur lequel portent les obligations agroenvironnementales définies dans le cahier des charges de la mesure agroenvironnementale sur laquelle il est engagé.Un élément surfacique engagé dans une mesure agroenvironnementale peut être une parcelle, un bosquet, etc..La couche est définie par campagne du 15 mai au 14 mai. Restent références…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 8 years ago

Générateurs surfaciques liés aux servitudes de la catégorie AC4 (Sites Patrimoniaux Remarquables : anciennes ZPPAUP, AVAP et secteurs sauvegardés), en Eure-et-Loir (28)

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
Les servitudes de catégorie AC4 concernent les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager et les aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine.
License: Licence Ouverte 2.0Last update: a year ago

Générateurs surfaciques liés aux servitudes de la catégorie AC4 (Sites Patrimoniaux Remarquables : anciennes ZPPAUP, AVAP et secteurs sauvegardés), en Eure-et-Loir (28)

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
Les servitudes de catégorie AC4 concernent les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager et les aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine.
License: Licence Ouverte 2.0Last update: a year ago

Plans de zonage des Plans Locaux d'Urbanisme (PLU), du département de l'Eure-et-Loir (28)

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
Le Code de l'urbanisme définit quatre types de zones règlementées dans le plan local d'urbanisme (R.123-5 à 8) : les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N). Ces zones sont délimitées sur un ou plusieurs documents graphiques. A chaque zone est attaché un règlement...
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 4 years ago

N_PR_A75_RN122_RN9_P_015

Transport networks
Points routiers sur la A75, la RN 122 et la RN9
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 2 years ago

Entité surfacique à l'origine du risque du PPRN inondation, de CHARTRES, en Eure-et-Loir (28)

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
L'origine du risque caractérise l'entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette origine peut être caractérisée par un nom et, dans certains cas, un objet géographique localisant l'entité réelle à l'origine du risque. La localisation de l'entité et la connaissance du phénomène dangereux servent à définir les bassins de risques, les zones exposées aux risques qui fondent le PPR.Pour les PPRN…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 6 years ago

Parcelles aptes à l'épandage de matière organique, en Eure-et-Loir (28) au 27 janvier 2020

Utility and governmental services
Tout ou partie d'un champ (au sens d'un îlot PAC) qualifié dans le cadre d'un périmètre d'épandage d'une infrastructure (ICPE, station d'épuration). Une parcelle proposée par un agriculteur n'est pas toujours apte dans sa globalité à l'épandage d'un ou plusieurs fertilisants organiques. Pour cette raison le bureau d'études propose des zones d'aptitudes qui sont construites à l'intérieur de la…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: a year ago

Bassins de vie version 2012, en Eure-et-Loir (28), sur communes 2018

C’est le plus petit territoire sur lequel les habitants ont accès aux équipements et services les plus courants. Il s’agit d’un nouveau zonage défini par l’INSEE (version 2012) sur les communes au 01/01/2018. Mis à jour par la DDT28/SCTP/BSIG à partir des limites communales de la base ADMINExpress de l'IGN (échelle 50 000e)
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 2 years ago

Zone humide surfacique du SAGE de l'Avre en Eure-et-Loir (28)

Hydrography
Au sens juridique, la loi sur l'eau de janvier 1992 définit les zones humides comme «les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l'année». Elles sont aussi citées dans les articles 127 et 128 de la loi 2005-157 sur le développement des…
License: not specifiedLast update: 6 years ago

Risque - 41DDT19990004 Zone réglementée du PPRI Cher en loir-et-Cher

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :- les « zones…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: a year ago

ICPE ou sites de stockage souterrains générateurs de servitudes PM3 dans le cadre d'un PPRT, en Eure-et-Loir (28)

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
Les servitudes PM3 résultent de l'établissement de plans de prévention des risques technologiques (PPRT) destinés à limiter les effets d'accidents susceptibles de survenir dans les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) figurant sur la liste prévue au IV de l'article L. 515-8 du code de l'environnement ou dans les stockages souterrains mentionnés à l'article 3-1 du code minier et pouvant…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 4 years ago

Zone réglementée du PPRN Inondation de l'Avre, en Eure-et-Loir (28)

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 4 years ago

Zones de protection liées aux servitudes de la catégorie PM2 (Installations classées) en Eure-et-Loir (28) : format CNIG 2013 pour alimenter le géoportail de l'Urbanisme

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection des centres de transmission radioélectrique.
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 4 years ago

Zones maximales de dégagement liées aux servitudes T5 (Aérodromes) en Eure-et-Loir (28)

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
Les servitudes T5 sont instituées en application des articles L. 6351-1 et L. 6351-2 à L. 6351-5 du Code des transports (anciens R. 241-1 à R. 242-3 du Code de l'aviation civile).Il s'agit de servitudes, dites « servitudes aéronautiques de dégagement », créées afin d'assurer la sécurité de la circulationdes aéronefs, à l'exclusion des servitudes radioélectriques. Elles sont définies :- par un plan de servitudes aéronautiques de…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 2 years ago

Installations particulières hors zones de dégagement génératrices de servitudes T7 en Eure-et-Loir (28)

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
Les servitudes aéronautiques T7 instituées pour la protection de la circulation aérienne consistent à interdire la création d'installations qui, en raison de leurhauteur, seraient susceptibles de nuire à la navigation aérienne, et cela en dehors de zones de dégagement.Sont concernés au titre de la servitude T7 :- tous les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique,- les aérodromes à usage restreint créés par l'État,- dans des…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 2 years ago

Zone Réglementée du PPRN inondation de l'Huisne, en Eure-et-Loir (28)

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :1- les…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 5 years ago

Réseaux de télécommunication générateurs de servitudes PT3, en Eure-et-Loir (28) : MAJ au 27/06/2019

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
Le générateur d'une servitude d'utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l'effet d'une réglementation, des contraintes sur les modalités d'occupation du sol des terrains environnants. La disparition ou la destruction sur le terrain du générateur n'a pas pour conséquence de supprimer la ou les servitudes qui lui étaient associées. Seul un nouvel acte d'annulation ou d'…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 2 years ago

Terrain d'accueil pour les gens du voyage, en Eure-et-Loir (28) en septembre 2017

Un terrain d'accueil des gens du voyage désigne de façon générique tous les terrains aménagés en permanence ou intermittence pour le passage ou le séjour des gens du voyage. Ces terrains ont pour caractéristique commune d'être réalisés et gérés par une collectivité qui peut être soit une commune, soit un groupement de communes, soit une intercommunalité. Certains d'entre eux bénéficient d'une subvention de l'État. Un terrain…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 3 years ago

Balisage des obstacles aéronautiques liées aux servitudes T4 (Balises aéronautiques) en Eure-et-Loir (28)

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
Les servitudes aéronautiques sont destinées à assurer la protection d'un aérodrome contre les obstacles, de façon à ce que les avions puissent y atterrir et en décoller dans de bonnes conditions de sécurité et de régularité.Certains obstacles doivent être équipés de dispositifs visuels ou radioélectriques destinés à signaler leur présence aux pilotes.Sont concernés au titre de la servitude T4 :- tous les aérodromes ouverts à la circulation…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 2 years ago

Ensemble des Plans de Prévention des Risques Naturels (PPRN), en Eure-et-Loir (28)

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur. Les PPR sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 2 years ago
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