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DDT Eure-et-Loir
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GéoNormandie
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Lignes électriques génératrices de servitudes I4, en Eure-et-Loir (28)

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
Générateurs linéaires (Lignes électriques) liés aux servitudes de la catégorie I4. Le générateur d'une servitude d'utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l'effet d'une réglementation, des contraintes sur les modalités d'occupation du sol des terrains environnants.
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 4 years ago

Zones de protection liées aux servitudes de la catégorie I4 (servitudes au voisinage d’une ligne électrique aérienne ou souterraine), en Eure-et-Loir (28)

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
Les servitudes de catégorie I4 concernent les servitudes au voisinage d’une ligne électrique aérienne ou souterraine. Il s'agit de deux catégories de servitudes instituées par la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie.
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 4 years ago
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