Le générateur d'une servitude d'utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l'effet d'une réglementation, des contraintes sur les modalités d'occupation du sol des terrains environnants. La disparition ou la destruction sur le terrain du générateur n'a pas pour conséquence de supprimer la ou les servitudes qui lui étaient associées. Seul un nouvel acte d'annulation ou d'…

Participation voirie réseaux du département du Gers

Aire de stockage des poids lourds dans le département du Gers

Les cartes de bruit sont définies par l'article L.572-3 du code de l’environnement. Le lot contient les données géographiques des zones de bruit, elles sont interopérables conformément à la directive 2002/49/CE du 25 juin 2002, transposée en droit français par les articles L.572-1 à L.572-11 du code de l'environnement. Les zones de niveau de bruit décrivent une situation d’exposition sonore en fonction d'un indicateur de bruit ou un…

Périmètre des zones d'activités économiques du département du Gers.

Périmètre des zones soumises à contraintes environnementales dans le département du Gers.

De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ». Cette classe d'objet regroupe tous les enjeux qui ont été pris en compte dans l'étude du PPR. Un enjeu est un objet daté dont la prise en compte est fonction de…

Cartographie des enjeux sur la commune de Plaisance du Gers lors de l'élaboration du PPR inondation

Enjeux ponctuels du PPRN du bassin de la Save dans le Gers

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les…

Articles L. 341-1 à L. 341-15-1 et R. 341-1 et suivants du code de l'environnement.

Emprise d'un plan d'eau douce Les plans d'eau désignent une étendue d'eau douce continentale de surface, libre stagnante, d'origine naturelle ou anthropique, de profondeur variable. Le terme plan d'eau recouvre un certain nombre de situations communément appelée lac, retenue, étang. Les plans d'eau sont décrits par leur(s) usage(s) selon une typologie des usages prédéfinie.

Zone d'emprise du bâti exclue du domaine agricole entre 1970 et 1979 dans le Gers

Servitudes de protection des centres de réception radioélectrique, concernant la défense nationale ou la sécurité publique et les opérateurs privés, contre les perturbations électromagnétiques pouvant résulter du fonctionnement de certains équipements, notamment électriques du Gers.

Identification des communes disposant d'un plan communal de sauvegarde dans le département du Gers.

Les itinéraires de secours le long de la route national 124/524 dans le département du Gers

Si tous les campings doivent faire l'objet d'une déclaration, en mairie ou en préfecture selon leur taille, pour pouvoir être exploités, les campings abritant plus de 6 tentes ou caravanes ou plus de 20 campeurs doivent faire l'objet d'un classement par le préfet, dans les conditions fixées par le décret décret n°93-39 du 11 janvier 1993.

L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Cette couche est liée à la couche des installations classées générant une servitude dans le Gers. Elle correspond au périmètre de protection autour de cette installation.

Les cartes de bruit sont définies par l'article L.572-3 du code de l’environnement. Le lot contient les données géographiques des zones de bruit, elles sont interopérables conformément à la directive 2002/49/CE du 25 juin 2002, transposée en droit français par les articles L.572-1 à L.572-11 du code de l'environnement. Les zones de niveau de bruit décrivent une situation d’exposition sonore en fonction d'un indicateur de bruit ou un…

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du…