Cette fiche donne accès à la donnée localisée relative aux limites d’études des aléas des PPR inondation approuvés dans le Vaucluse. L’aléa est la manifestation d’un phénomène naturel tel que les inondations. Il est étudié par les services de l’État, assisté de prestataires et de partenaires experts dans le domaine, selon des critères spécifiques à chacun des phénomènes. La cartographie des aléas est intégrée aux documents graphiques d'un…

Cette fiche donne accès à la donnée localisée relative aux zonages réglementaires des PPR inondations approuvés dans le Vaucluse.

Cette fiche donne accès à la donnée localisée relative aux aléas des PPR inondations approuvés dans le Vaucluse.

Cette fiche donne accès à toutes les données localisées relatives aux plans de prévention des risques naturels et technologiques du département de Vaucluse.

Les servitudes d'utilité publique affectent l'utilisation du sol et trouvent leur fondement dans des textes pris en application des législations correspondantes.En application des articles L.151-43 et L.161-1 du code de l’urbanisme, ces servitudes doivent être annexées au plan local d’urbanisme ou à la carte communale en vigueur sur le territoire concerné. Les articles L.152-7 et L.162-1 précisent par ailleurs que cette annexion est…

Cette fiche donne accès à la donnée localisée relative aux zonages réglementaires des PPR technologiques approuvés dans le Vaucluse