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DDT Indre
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Servitudes : Zones de protection liées aux servitudes de la catégorie A4 (Cours d'eau non domaniaux) de l'Indre

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection des centres de transmission radioélectrique.
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 2 years ago

Transport déplacement : Les tronçons routiers des transports exceptionnels de l'Indre

Transport networks
Tronçons routiers participant à la définition d'un réseau interdépartemental de circulation des transports exceptionnels pour lesquels la demande de transport ne nécessite plus de demande préalable pour avis des gestionnaires de voirie. Des prescriptions générales applicables à la circulation des convois de transports exceptionnels sur tout le réseau d'un même gestionnaire accompagnent par ailleurs l'identification des tronçons
License: Licence Ouverte 2.0Last update: a year ago

Zonages risque naturel : zone règlementée mouvement de terrain du PNR Brenne dans l'Indre (36DDT20110086)

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
n_zone_reg_pprn_20110086_s_036
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 4 years ago

Zonages risque naturel : aléas mouvement de terrain du PNR Brenne dans l'Indre (36DDT20110089)

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
n_zone_alea_pprn_20110089_s_036
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 4 years ago

Zonages risque naturel : aléas mouvement de terrain du Pays d'Issoudun Champagne Berrichonne dans l'Indre (36DDT20110091)

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
n_zone_alea_pprn_20110091_s_036
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 4 years ago

Zonages risque naturel : périmètre mouvement de terrain du PNR Brenne dans l'Indre (36DDT20110087)

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
n_perimetre_pprn_20110087_s_036
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 4 years ago

Zonages risque technologique : Zone réglementée du PPRT de l'Indre

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. A la différence des PPR naturels, les PPRT ne comportent jamais de zones réglementées non directement exposées aux risques.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements PPRT distinguent généralement deux types de zones :1- les «…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 7 years ago

Zonages risque naturel : périmètre mouvement de terrain du Val de Creuse Val d'Anglin dans l'Indre (36DDT20110092)

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
n_perimetre_pprn_20110092_s_036
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 4 years ago

EAU : Cours d'eau à gestion domaniale

Les cours d'eau sont affectés au domaine public, par simple classement dans le domaine public de l'État. Dans ce cas leurs lits et leurs berges appartiennent à des personnes publiques ils relèvent du droit administratif des biens.
License: not specifiedLast update: 11 years ago

EAU : Cours d'eau pour la conditionnalité

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
Cours d'eau ou portion de cours d'eau devant être bordés par des bandes enherbées au titre des bonnes conditions agricoles et environnementales, définis par arrêté préfectoral.Ces cours d'eau sont définis dans la circulaire interministérielle Map-Medd DGFAR/SDSTAR/C2005-5046 du 27 septembre 2005, en application de l'arrêté du 12 janvier 2005 pris pour l'application des articles R.615-10 et R.615-12 du code rural et relatif…
License: not specifiedLast update: 11 years ago

Zonages risque naturel : périmètre mouvement de terrain du PNR Brenne dans l'Indre (36DDT20110088)

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
n_perimetre_pprn_20110088_s_036
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 4 years ago

Zonages risque naturel : aléas mouvement de terrain du Boischaut Nord dans l'Indre (36DDT20110085)

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
n_zone_alea_pprn_20110085_s_036
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 4 years ago

Site industriel et production : les parc éoliens autorisés et en service de l'Indre

Production and industrial facilities
Un parc éolien est composé de une ou plusieurs éoliennes produisant de l'électricité. Un parc nécessite un ou plusieurs permis de construire et fait l'objet d'une procédure administrative, instruite en DDT. Un parc ne peut avoir qu'un seul exploitant. Les dispositions du Grenelle de l'environnement imposent de construire des parcs éoliens…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 2 years ago

Plan de prévention des risques PPRN mouvement de terrain du Boischaut Nord

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
Le standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques représentées dans les plans de prévention des risques (PPR). Les risques majeurs regroupent les huit risques naturels principaux prévisibles sur le territoire national : les inondations, les séismes, les éruptions volcaniques, les mouvements de terrain…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 4 years ago

AEP : Point de prélèvement au milieu naturel pour l'alimentation en eau potable (AEP)

Utility and governmental services
Positionnement des points de prélèvements d'eau au milieu naturel effectués par des personnes de statut public en vue de l'alimentation en eau potable de collectivités humaines (articles L131-2 et L131-2-1 du code de la santé publique, article L215-13 du code de l'environnement).Ces prélèvements font l'objet d'une déclaration d'utilité publique.Ces prélèvements peuvent être effectues dans le sol (nappe ou circulation…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 4 years ago

Intercommunalité : Zones de compétence en Assainissement

Transport networks
Un EPCI quelle que soit sa forme peut avoir des compétences Assainissement attribuées par ses statuts (article L5211-5 du CGCT). Cette compétence peut comprendre : la collecte des eaux usées, ET/OU l'épuration des eaux usées. Une commune adhérente à un EPCI peut choisir de : - lui déléguer cette compétence- la déléguer à un autre établissement publique ou à un autre organisme- conserver cette compétence. Il se forme ainsi des "zones de…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 2 years ago

Zonages risque naturel : aléas mouvement de terrain du Val de Creuse Val d'Anglin dans l'Indre (36DDT20110092)

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
n_zone_alea_pprn_20110092_s_036
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 4 years ago

Zonages risque naturel : zone règlementée mouvement de terrain du Val de Creuse Val d'Anglin dans l'Indre (36DDT20110092)

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
n_zone_reg_pprn_20110092_s_036
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 4 years ago

Zonages risque naturel : zone règlementée mouvement de terrain du PNR Brenne dans l'Indre (36DDT20110089)

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n_zone_reg_pprn_20110089_s_036
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 4 years ago

Zonages risque naturel : périmètre mouvement de terrain du Pays d'Issoudun Champagne Berrichonne dans l'Indre (36DDT20110091)

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
n_perimetre_pprn_20110091_s_036
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 4 years ago
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