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Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque.
L'élaboration d'un plan de prévention des risques génère une série de données géographiques organisée en plusieurs jeux de données. Ce jeu de données décrit les zones réglementées du plan une fois approuvé. Les règlements des PPR distinguent généralement les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues » lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu et les zones non directement exposées aux risques mais soumises à interdictions ou prescriptions

Table contenant l'ensemble des zones réglementées linéaires du PPRI de la commune d'Antonne et Trigonnant

Périmètre et état d'avancement des Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin hydrographique Adour-Garonne et Loire-Bretagne.

Un SAGE est un document de planification de la gestion de l'eau à l'échelle d'une unité hydrographique cohérente (bassin versant, aquifère...). Il fixe des objectifs généraux d'utilisation, de mise en valeur, de protection quantitative et qualitative de la ressource en eau. Il doit être compatible avec le SDAGE (Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux) . 
Le périmètre et le délai dans lequel il est élaboré sont déterminés par le SDAGE ; à défaut, ils sont arrêtés par le ou les préfets, le cas échéant sur proposition des collectivités territoriales intéressées. 
Le SAGE est établi par une Commission Locale de l'Eau (CLE) représentant les divers acteurs du territoire, soumis à enquête publique et est approuvé par le préfet. Il est doté d'une portée juridique : le règlement et ses documents cartographiques sont opposables aux tiers et les décisions dans le domaine de l'eau doivent être compatibles ou rendues compatibles avec le plan d'aménagement et de gestion durable (PAGD) de la ressource en eau.
Les documents d'urbanisme (schéma de cohérence territoriale, plan local d'urbanisme et carte communale) doivent être compatibles avec les objectifs de protection définis par le SAGE. Le schéma départemental des carrières doit être compatible avec les dispositions du SAGE.
Les périmètres des SAGE correspondent à une ou plusieurs unités hydrographiques de référence ou une partie d'unité hydrographique de référence hydrographiquement cohérente.
Les différentes phases d'un SAGE:
- émergence (arrêté préfectoral définissant le périmètre)
- instruction (arrêté préfectoral constituant la "CLE")
- élaboration (arrêté préfectoral approuvant le  "SAGE")
- mise en œuvre
- révision

Nouvelle-Aquitaine : Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGEs) - Périmètres (surfacique)

Table contenant l'ensemble des zones réglementées linéaires du PPRI de la commune d'Antonne et Trigonnant

Nouvelle-Aquitaine : Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGEs) - Périmètres (surfacique)

published on data.gouv.fr

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