Le standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques représentées dans les plans de prévention des risques (PPR). Les risques majeurs regroupent les huit risques naturels principaux prévisibles sur le territoire national : les inondations, les séismes, les éruptions volcaniques, les mouvements de terrain…

Plan local d'urbanisme (PLU). Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Charvieu-Chavagneux. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

Le standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques représentées dans les plans de prévention des risques (PPR). Les risques majeurs regroupent les huit risques naturels principaux prévisibles sur le territoire national : les inondations, les séismes, les éruptions volcaniques, les mouvements de terrain…

Réseau hydrographique en 1760 du Bassin versant de l' Allaine tracé à partir des plans de finages, levés dans un but fiscal entre 1760 et 1763.

Les atterrissements dont des dépôts de matériaux alluvionnaires (galets, graviers, sables...) érodés en amont et déposés notamment lors des phases de crues, par le cours d’eau dans certaines zones en aval, formant des bancs qui modifient la dynamique fluviale.

Ce lot de données regroupe les fiches des jeux de données des inondations de l'Ouche dans le département de la Côte-d'Or.

La carte scolaire permet l’affectation d'un élève dans un collège correspondant à son lieu de résidence. Toutefois, chaque famille a la possibilité de formuler une demande de dérogation afin que son enfant soit scolarisé dans un établissement de son choix.

Un bassin versant est un territoire qui draine l'ensemble de ses eaux vers un exutoire commun, cours d'eau ou mer.

Les espaces naturels sensibles des départements (ENS) sont un outil de protection des espaces naturels par leur acquisition foncière ou par la signature de conventions avec les propriétaires privés ou publics mis en place dans le droit français et régis par le code de l'urbanisme. Afin de préserver la qualité des sites, des paysages, des milieux naturels et des champs naturels d'expansion des crues et d'assurer la sauvegarde des…

Réseau hydrographique en 1832 du Département du Territoire de Belfort tracé à partir du cadastre napoléonien, levés dans un but fiscal entre 1808 et 1837.

Dans les plaines alluviale, la rivière peut changer périodiquement son lit de place en place à la faveur des « à-coups » des crues. Le "couloir" où peut se déplacer le lit mineur est appelé espace de liberté de la rivière. Ces "divagations" sont sources de diversité et de qualité de l’écosystème.

Réseau hydrographique en 1832 du Bassin versant de la Bourbeuse tracé à partir du cadastre napoléonien, levés dans un but fiscal entre 1808 et 1837.

L'atlas des Paysage - tome Département du Territoire de Belfort est un travail effectué par la DREAL, le laboratoire Théma et le Département du Territoire de Belfort pour dresser un état des lieu des paysage du Département en 2001.

La directive européenne 2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement définit une approche commune à tous les états membres de l’Union Européenne visant à éviter, prévenir ou réduire en priorité les effets nuisibles de l’exposition au bruit dans l’environnement. Elle a été transposée en droit français par ordonnance, ratifiée par la loi du 26 octobre 2005 et figure désormais dans le code de l’environnement.

Des espèces d’eau courante d’intérêts communautaires qui sont progressivement remplacées par d'autres moins sensibles ou invasives: telle est la situation actuelle sur le site Natura 2000 « Etangs et Vallées du Territoire de Belfort ».

Localisation des stations de traitement des eaux usées en Ille-et-Vilaine vilaine supérieure à 200 équivalents habitants.

Le standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques technologiques (PPRT) comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques représentées dans les plans de prévention des risques (PPR). Les risques technologiques sont au nombre de quatre : le risque nucléaire, le risque industriel, le risque de transport de matières dangereuses et le risque de rupture…

La directive européenne 2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement définit une approche commune à tous les états membres de l’Union Européenne visant à éviter, prévenir ou réduire en priorité les effets nuisibles de l’exposition au bruit dans l’environnement. Elle a été transposée en droit français par ordonnance, ratifiée par la loi du 26 octobre 2005 et figure désormais dans le code de l’environnement.

Table exprimant la relation (n - m) entre les SUP et les actes les instituant.

Ce plan de prévention des risques naturels (PPRN) concerne la commune de Perrigny-sur-l'Ognon et a été approuvé par arrêté préfectoral du 03/08/2010. Les différentes couches présentes dans ce lot de données sont les suivantes…