La loi du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique a instauré une série de mesures propres à faciliter le déploiement du très haut débit et à en réduire le montant. Elle a créée notamment l'article L49 du code des postes et communications électroniques, qui introduit pour les maîtres d'ouvrage réalisant des travaux de toute nature sur le domaine public une obligation d'information systématique destinée aux…

La directive européenne 2002/49/CE, relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, vise à évaluer de façon harmonisée l’exposition au bruit dans les États membres. Elle les définit comme des représentations de données décrivant une situation sonore en fonction d’un indicateur de bruit, indiquant les dépassements de valeurs limites, le nombre de personnes exposées. Les cartes de bruit n’ont pas de caractère prescriptif .…

La directive européenne 2002/49/CE, relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, vise à évaluer de façon harmonisée l’exposition au bruit dans les États membres. Elle les définit comme des représentations de données décrivant une situation sonore en fonction d’un indicateur de bruit, indiquant les dépassements de valeurs limites, le nombre de personnes exposées. Les cartes de bruit n’ont pas de caractère prescriptif .…

Ce jeu de données détaille la liste des établissements du domaine sanitaire et social en 2019, extraite du Fichier national des établissements sanitaires et sociaux.

Ce lot contient les jeux de données (assiettes et générateurs) relatifs au passage des piétons sur le littoral sur les communes côtières des Pyrénées-Atlantiques. (Anglet, Biarritz, Bidart, Ciboure, Guéthary, Hendaye, Saint Jean de Luz, Urrugne). En pièces jointes les arrêtés portant délimitation du domaine public maritime. AP 2012 116 0008 pour la commune de Anglet (25 avril 2012) AP 64 2019 01 28 005 pour la commune de Biarritz (28 janvier…

Annuaire du pôle régional de coopération des acteurs du livre et de la lecture en Pays de la Loire.

Zone définie par l'article R2224-10 du code général des collectivités territoriales (transposition de la directive européenne du 21 mai 1991). Une agglomération est une zone dans laquelle la population ou les activités économiques sont suffisamment concentrées pour qu'il soit possible de collecter les eaux usées domestiques pour les acheminer vers un système d'épuration unique. Sont considérées comme comprises dans une même…

Ce jeu de donnée représente la position des lignes souterraines moyennes tensions (HTA) sur l’ensemble du réseau de distribution exploité par Enedis.

Les Préfets de département signent tous les ans, en cohérence avec les autres départements et après concertation avec les représentants des différents usagers, un arrêté cadre délimitant des zones de gestion et définissant les mesures de limitation ou de suspension des usages de l'eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d'une sécheresse.

Inventaire biophysique de l'occupation des sols en 2006 en 44 postes. CORINE Land Cover est une base de données d'occupation des sols. Ce projet est piloté par l'Agence Européenne pour l'Environnement. En France, cette base couvre le territoire métropolitain. Le SOeS du Meeddat (ex-Ifen) est chargé d'en assurer la production, la maintenance et la diffusion. Cet inventaire biophysique de l'occupation des terres fournit…

Table Zonages Robien ABC - Robien recentré A B1B2 C - Scellier 2009 - zones 123

Table des points de champ de vitesse (points pour lesquels on dispose d’une estimation de la vitesse et de la direction de l’écoulement des eaux dans le cas d’une inondation d’un certain type selon un certain scénario), produite aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288…

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :1- les…

Description : Les circonscriptions de bassin sont définies dans l'arrêté du 22 Octobre 2007, entré en application depuis le 1er janvier 2008. Cet arrêté abroge l'arrêté du 14 septembre 1966 modifié relatif aux circonscriptions des comités de bassin. Chaque circonscription est constituée par une liste de communes situées dans les bassins délimités par l'arrêté du 16 Mai 2005 portant délimitation des SDAGE (à la différence de l'…

Sites inscrits de la région Poitou-Charentes. Les sites inscrits et les sites classés sont définis au titre des articles L.341-1 et suivants du Code de l'Environnement. Un site inscrit est un site ou « monument naturel dont la conservation ou la préservation présente au point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, un intérêt général ».

L'arrêté fixe les mesures nécessaires à une bonne maîtrise des fertilisants azotés et à une gestion adaptée des terres agricoles, en vue de limiter les fuites de nitrates à un niveau compatible avec les objectifs de restauration et de préservation de la qualité des eaux souterraines, des eaux douces superficielles et des eaux des stuaires, des eaux côtières et marines spécifiques à chaque zone vulnérable ou partie de zone vulnérable de la…

Table listant les cartes de risque d’inondation produites sur un TRI donné, produite aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations…

Couche d'objets surfaciques représentant les régions sur la France entière

Les digues de protection contre la mer font partie des ouvrages hydrauliques soumis au décret 2007-1735 du 11 décembre 2007 (codifié dans le code de l'environnement). Selon leurs caractéristiques et leur environnement, elles peuvent être classées (Art. R. 214‑113. du code de l'environnement) par arrêté préfectoral. Le tableau suivant représente les différentes classes…

Les centres de contrôles techniques en Poitou-Charentes