Les servitudes d'utilité publique (SUP) sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général. La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités…

opérations d' échantillonnages des populations piscicoles en cours d'eau pour les départements de la région Auvergne-Rhône-Alpes nombre d'espèces présentes codes des espèces présentes

Bâtiments agrégés du cadastre de la DGFIP distants de moins de 1 cm permettant d'obtenir le corps du bâtiment plutôt que les objets fiscaux

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les…

Selon le code de l’environnement, les zones humides sont des « terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l'année». (Art. L.211-1). Les données disponibles en téléchargement correspondent aux inventaires ZH validés par les Directions Départementales…

Nuisances sonores. Carte de type a–Table des zones exposées à un bruit sur la journée complète, du réseau Routier concerné.(Indicateurs Lden ). Cette table représente, pour toutes les routes écoulant Plus de 8200 véhicules/jour en TMJA–base trafic 2010, les zones exposées à un bruit allant de 55 à plus de 75 dbA selon l'indicateur Lden (level day evening night).

3 séries de documents graphiques composent ce jeu de données : - Les cartes type a représentent, pour l’année de référence, les zones exposées à plus de 55 dB pour l'indicateur Lden (24h) et à plus de 50 dB(A) pour l'indicateur Ln (nuit), - les cartes type b situent les secteurs affectés par le bruit mentionnés dans l 'arrêté préfectoral du 2 juin 1999 portant classement sonore des infrastructures de transports terrestres du…

Cette couche présente la répartition connue du Milan en période de nidification en région Auvergne-Rhône-Alpes.

Cette couche présente les dortoirs connus du Milan royal en région Auvergne-Rhône-Alpes. Il sont rassemblé en point centraux d’un ensemble de dortoirs se trouvant dans un rayon proche, inférieur à 1km. Ainsi chaque point regroupe les informations suivantes : • nombre : nombre de fois ou le dortoir a été observé, • eff_max :effectif maximum observé dans l’un des dortoirs, • eff_min :effectif minimum observé dans l’un des dortoirs, …

Les communes dotées d'un plan d'occupation des sols rendu public ou d'un plan local d'urbanisme approuvé peuvent, par délibération, instituer un droit de préemption urbain sur tout ou partie des zones urbaines et des zones d'urbanisation future délimitées par ce plan. Les modalités d'instauration et d'exercice de droit de préemption urbain sont définies aux articles L211-1 et suivants ainsi qu'au R211-1 et…

Zone exposée à un ou plusieurs aléas et représentée sur la carte d'aléas produite dans le cadre de l'élaboration du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude…

Les périmètres des mesures agro-environnementales territorialisées (MAET) décrivent des espaces en priorité dans les sites Natura 2000 et les bassins versants prioritaires définis au titre de la directive cadre sur l'eau (DCE), et à l'intérieur desquels seront situées les parcelles agricoles porteuses de mesures agro environnementales. Les mesures agro-environnementales territorialisées prennent la suite des Contrats d'Agriculture…

Cette classe décrit tout périmètre délimitant une zone influencée par la présence d'un PPR. Les périmètres ainsi définis ont un caractère officiel et produisent leurs effets à compter d'une date définie.

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : • les…

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les…

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les…

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les…

La Directive 1/2000 de l'INAO désigne sous le terme aire géographique, la matérialisation de l'aire de production de l'AOP. Elle est définie par une liste d'entités administratives (départements, cantons, communes) ou par des limites géographiques naturelles. Elle correspond à l'aire délimitée la plus vaste dans laquelle toutes les étapes de l'élaboration du produit sont autorisées. Néanmoins, il peut exister, pour les…

Ensemble des tronçons de routes formant le réseau des routes à grande circulation pour l'Isère. Les routes à grande circulation, quelle que soit leur appartenance domaniale, sont les routes qui permettent d'assurer la continuité des itinéraires principaux et, notamment, le délestage du trafic, la circulation des transports exceptionnels, des convois et des transports militaires et la desserte économique du territoire, et justifie, à ce…

Enveloppes des bâtiments agrégé issues du cadastre DGFiP distants de 100m les uns des autres