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DDT Puy-de-Dôme
11 datasets found.

Prescriptions surfaciques d'urbanisme des POS et PLU des communes du Puy de Dôme assemblés à l'échelle départementale - mise à jour en continu

Land use
Assemblage des tables communales de prescriptions surfaciques d'urbanisme numérisées conformément aux préconisations nationales du CNIG. Les prescriptions d'urbanisme concernées sont…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 3 years ago

Assiette de servitude A7 relative aux forêts de protection - PUY-DE-DÔME

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
Les servitudes d'utilité publique (SUP) sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général. La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 2 years ago

Assiette de servitude AC2 relative aux sites inscrits et classés - version numérisée DDT63 - PUY-DE-DÔME - 2015

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
Les servitudes d'utilité publique (SUP) sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général. La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 5 years ago

Droit de préemption urbain dans le département du Puy-de-Dôme - Mise à jour en continu

Land use
Les communes dotées d'un plan d'occupation des sols rendu public ou d'un plan local d'urbanisme approuvé peuvent, par délibération, instituer un droit de préemption urbain sur tout ou partie des zones urbaines et des zones d'urbanisation future délimitées par ce plan. Les modalités d'instauration et d'exercice de droit de préemption urbain sont définies aux articles L211-1 et suivants ainsi qu'au R211-1 et…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 3 years ago

Assiette de servitude A7 relative aux forêts de protection - PUY-DE-DÔME - 2017

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
Les servitudes d'utilité publique (SUP) sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général. La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 3 years ago

Les Opérations Programmées d'Amélioration d'Habitat (OPAH) en Auvergne

Créées en 1977, les opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH) constituent depuis trente ans l'outil principal par lequel est réalisé la réhabilitation des centres urbains et des bourgs ruraux. D'autres outils ont été créés pour répondre à des spécificités territoriales, techniques et sociales : déclinaison des OPAH (rurale, urbaine, copropriétés dégradés), Programmes d'Intérêt Général (PIG) et Programmes…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 6 years ago

Assiette de servitude PM3 liée aux PPRt - PUY-DE-DÔME - Version numérisée par la DDT 63 - Mise à jour en continu

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
Les servitudes d'utilité publique (SUP) sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général. La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 3 years ago

Réglement local de publicité (RLP) dans le département du Puy-de-Dôme - Mise à jour en continu

Land use
Le règlement local de publicité définit une ou plusieurs zones où s'applique une réglementation plus restrictive que les prescriptions du règlement national issu des articles L581-1 à 13 du code de l'environnement. Les articles L581-14 à 14-3 du code de l'environnement décrivent les modalités d'instauration du RLP.
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 3 years ago

Zones inondables connues du Puy-de-dome - mise à jour en continu

Land use
Assemblage départemental des zones inondables ayant fait l'objet d'une étude d'inondabilité soit dans le cadre d'un PPR soit dans le cadre d'une étude spécifique ou d'un recensement particulier (atlas des zones inondables)
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 3 years ago

Zone d'Aménagement Concertée (ZAC) dans le département du Puy-de-Dôme - Mise à jour en continu

Land use
Les zones d'aménagement concerté sont les zones à l'intérieur desquelles une collectivité publique ou un établissement public y ayant vocation décide d'intervenir pour réaliser ou faire réaliser l'aménagement et l'équipement des terrains, notamment de ceux que cette collectivité ou cet établissement a acquis ou acquerra en vue de les céder ou de les concéder ultérieurement à des utilisateurs publics ou privés. Le périmètre et…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 3 years ago

zones vulnérables à la pollution des nitrates d’origine agricole dans le PUY DE DOME (arrêté du 02/02/2017)

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
Sont désignées comme zones vulnérables toutes les zones qui alimentent les eaux atteintes par la pollution par les nitrates ou susceptibles de l'être et qui contribuent à la pollution ou à la menace de pollution.
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 4 years ago
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Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement d'Auvergne-Rhône-Alpes (DREAL Auvergne-Rhône-Alpes)
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DDT 43 (Direction Départementale des Territoires de la Haute-Loire)
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DDT Allier
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DDT Cantal
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DDT Côte-d'Or
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